EPS - Milieu scolaire: textes officiels
Textes officiels
Actualité
Les nouveautés de la rentrée 2019 : Instruction obligatoire, réforme du lycée (19/08/2018)
Cette année, la rentrée des élèves est fixée au lundi 2 septembre et celle des enseignants le vendredi 30 août. Cette rentrée scolaire 2019 est marquée par l’entrée en vigueur de la loi pour une école de la confiance et la mise en place d’une nouvelle organisation du lycée. La circulaire de rentrée publiée par le ministre de l’éducation donne la priorité à l’enseignement du premier degré, et en particulier à l’école maternelle.
Sans mesures exceptionnelles ou avancées capitales, elle rappelle l’importance d’un apprentissage de qualité dès le plus jeune âge car c’est à ce moment précis que se joue la réussite des études futures.
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A noter:
Le Gouvernement a lancé en avril 2019 deux initiatives dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté:
La cantine à 1 euro
Il s'agit d'une opération qui doit permettre aux enfants issus de familles défavorisées de bénéficier d’un repas complet par jour pour un euro maximum dans les communes rurales fragiles. Cela devrait concerner entre 60 et 120 000 enfants selon le ministère de la santé.
Les petits-déjeuners gratuits à l'école.
Mis en place dans 8 académies tests, sont étendus à tout le territoire français en septembre 2019 dans les écoles en zone d’éducation prioritaire ou rurale. Ces petits-déjeuners seront distribués à environ 100 000 écoliers.
L'accueil des élèves en situation de handicap
L’un des objectifs majeurs de la loi pour une école de la confiance est d’offrir à chaque enfant en situation de handicap la même rentrée scolaire que tous les autres enfants. Depuis la loi handicap du 11 février 2005, ce sont près de 340 000 enfants handicapés qui sont scolarisés en milieu ordinaire, c’est trois fois plus qu’en 2006.
- Afin de mieux accompagner ces élèves, un Service départemental de l’école inclusive (SDEI) est créé dans chaque département dès cette rentrée. Selon la circulaire de rentrée pour une école inclusive, ce service a pour mission "l’organisation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique de scolarisation des élèves handicapés".
- Cette rentrée voit aussi le déploiement progressif d’ici 2022 des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) dans 300 écoles, 2 000 collèges et 250 lycées professionnels avec ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire). Ces pôles sont chargés, au sein de chaque école, de gérer l’affectation des personnels dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH). La proposition de loi pour une école vraiment inclusive, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2019, prévoit d’améliorer les conditions de travail et de formation de ces personnels AESH.
- Les enseignants bénéficient de ressources pédagogiques en ligne sur la plateforme "Cap École inclusive" pour les accompagner dans la mise en place d’aménagements pédagogiques pour les élèves à besoins éducatifs particuliers.
Le parcours éducatif de santé
De la maternelle au lycée, le parcours éducatif de santé permet de structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements en référence aux programmes scolaires.
La politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves vise à réduire les inégalités sociales, d'éducation et de santé pour permettre la réussite de tous les élèves et promouvoir une École plus juste et plus équitable.
Elle contribue à offrir aux élèves les conditions favorables aux apprentissages et vise à permettre à chacun d'entre eux d'acquérir les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à la construction d'un individu et d'un citoyen responsables. Elle concourt à créer un environnement scolaire favorable et constitue un élément clé d'une École du bien-être et de la bienveillance.
Mise en oeuvre du parcours éducatif en santé. Guide d'accompagnement des équipes pédagogiques et éducatives
Paris: Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement superieur et de la Recherche
2016
25p.
En téléchargement sur le site Eduscol
La mise en œuvre du parcours éducatif de santé (PES) est détaillée dans la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016. L'organisation du parcours éducatif de santé concerne toutes les écoles et tous les établissements ; son contenu est adapté aux besoins et demandes des élèves et aux ressources disponibles. Cette circulaire donne une visée opérationnelle de ce parcours en précisant comment ce dispositif est au service du contenu des projets déjà menés par les acteurs éducatifs.
Comités d'éducation à la santé et à santé à la citoyenneté
Cette circulaire adressée aux Recteurs d'académie et aux personnels de l'éducation nationale réaffirme le rôle du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté dans la mise en oeuvre d'action "à même de faire vivre" concrètement les objectifs définis par la ciculaire n°2016-008 du 28/01/2016.
La circulaire instaure des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté aux différents niveaux de responsabilité et de compétence, académique, départemental et au niveau de l'établissement.
Au niveau de l'académie
Le comité académique d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC) définit les grands axes des actions portées dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté... Il veille à l'équilibre de l'offre sur le territoire académique, et est à l'initative des expérimentations et des actions innovantes associant les partenariats interministériels et impulsant une dynamique auprès des acteurs locaux. Il constitue une instance de coordination du réseau des comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC)...
Au niveau du département
Le CDESC généralisé depuis la rentrée 2015 par la circulaire n°2015-085 du 03 juin 2015, relaie la politique académique et en particulier les grands axes définis en CAESC... Il est fédérateur d'une politique éducative globale en lien avec les priorités territoriales définies en direction des jeunes... Cette instance constitue un appui pour le développement des projets éducatifs des CESC d'établissement des CESC interétablissement et des CESC interdegrés à partir des besoins constatés. Le CDESC a donc vocation à accompagner le déploiement du parcours éducatif de santé et du parcours citoyen dans chaque établissement d'établissement scolaire...
Au niveau du bassin, en interdegrés ou établissements
Afin d'assurer une cohérence et une continuité de l'action éducative sur un territoire de la maternelle à la classe de troisième, un CESC interdegré peut être mise en place, plus particulièrement dans l'éducation prioritaire et dans les zones rurales...
Un CESC interétablissement, entre collèges, entre lycées ou entre collèges et lycée peut également s'inscrire dans une collaboration éducative et la mise en place de formations communes rapidement opérationnelle et organisées sur site.
Au niveau de de l'établissement
Les 4 missions du CESC sont définies à l'article R. 421-47 du code de l'éducation
- contribuer à l'éducation à la citoyenneté
- préparer le plan de prévention de la violence
- proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion
- définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques
Il concourt en lien avec le correspondant police ou gendarmerie du chef d'établissement à l'élaboration du diagnostic de sécurité qui vise à préparer un plan de prévention d'assurer le suivi des évènements et organiser l'appui et l'aide aux victimes
Le CESC s'appuie sur les dispositifs locaux existants, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Le CESC est dirigé en lien avec les membres composant le conseil d'administration par le Chef d'établissement qui en assure le pilotage, le suivi et l'évaluation des actions programmées.
Dans le cas d'un CESC interdegré des représentants d'enseignants du premier degré, des directeurs d'école et d'inspecteurs de l'éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré participent au CESC.
Enjeux et domaines d'actions
Les modalités d'action doivent s'articuler avec:
Pour le volet pédagogique:
- les objectifs de la connaissance et de compétences pour la maîtrise du socle commun,
- les enseignement disciplinaires et interdisciplinaires
- l'accompagnement personnalisé en collège et en lycée, construit à partir de l'analyse des acquis et des besoins
- les différents parcours éducatifs mis en oeuvre
Consulter l'intégralité de la circulaire en ligne
Pour aller plus loin
Séminaire EPS et parcours éducatif de santé. Actualité ministère de l'Education nationale (juillet 2017)
Vidéos des conférences et restitution des ateliers du séminaire national "EPS et parcours éducatif de santé", dans le cadre du plan national de formation, à Paris, les 3 et 4 mai 2017. En ligne sur Daily motion
Un parcours M@gistère sur le Parcours éducatif de santé. En ligne sur Daily Motion (2016)
Exemples de projets en académie. En ligne sur Eduscol (2016)
La santé des élèves de la maternelle au baccalauréat (dossier). En ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale (septembre 2016)
L’École a une double mission : l'éducation à la santé des élèves et le suivi de leur santé. L’éducation à la santé est intégrée dans les programmes de l’école primaire. Chaque collège et lycée définit un programme d’éducation à la santé et à la citoyenneté : éducation nutritionnelle, éducation à la sexualité, prévention des conduites addictives. Le suivi de santé des élèves est assuré tout au long de la scolarité. Des bilans de santé sont organisés au sein des établissements.
En ligne sur Internet
Date de modification : 2 juin 2021