Veille bibliographique thème Journée internationale de la femme 2018
Veille thème journée internationale de la femme 2018: « L’heure est venue : les activistes rurales et urbaines transforment la vie des femmes »
Actualité
La journée de la femme est célébrée chaque année le 8 mars, dans de nombreux pays. Cette journée est l'occasion de faire le point sur la condition des femmes, l'égalité des sexes, mais aussi de regarder au-delà de nos frontières et d'approfondir notre réflexion concernant les avancées futures.
Le thème officiel de la Journée internationale de la femme 2018 s'inscrit dans le fil du mouvement mondial sans précédent en faveur des droits des femmes, de l'égalité et la justice. Le harcèlement sexuel, la violence et la discrimination à l'encontre des femmes ont fait la une des médias et ont fortement suscité un débat public stimulé par une détermination affirmée à instaurer un changement.
Dans le monde entier, des personnes se mobilisent pour un avenir plus équitable. Cette mobilisation a pris la forme de marches et de campagnes mondiales, dont la campagne #MeToo aux États-Unis d’Amérique et les actions équivalentes menées dans d’autres pays, protestant contre le harcèlement sexuel et la violence.
Page d'actualité de l'Organisation des Nations Unies
Actualité en ligne sur le site Onufemmes
La soixante-deuxième session de la Commission de la condition de la femme aura lieu au siège des Nations Unies à New York du 12 au 23 mars 2018, aura pour thème prioritaire: Problèmes à régler et possibilités à exploiter pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles en milieu rural
Elle se concentrera sur difficultés rencontrées et résultats obtenus dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement en faveur des femmes et des filles (conclusions concertées de la cinquante-huitième session)
Lire la suite de cette actualité sur le site Onufemmes
Les priorités du secrétariat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Actualité en ligne sur le site du secrétariat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
A noter:
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Dossier législatif en ligne sur le site du Sénat (Février 2018)
Des travaux rédigés par un groupe pluraliste créé au sein de la commission des lois du Sénat en octobre 2017, « afin d’établir un état des lieux partagés et de mener une réflexion sereine et approfondie », au lendemain des vifs débats provoqués par la poursuite pour atteinte sexuelle – et non viol – d’un homme de 28 ans ayant eu des relations sexuelles avec une fillette de 11 ans, considérée comme consentante. Après 4 mois d’auditions, de déplacements, de contributions via un espace participatif, et d’examen des propositions gouvernementales, la rapporteure, Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire, a présenté les 34 préconisations formulées par le groupe de travail. Plusieurs d’entre elles font l’objet d’une proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, enregistrée à la présidence du Sénat le 12 février 2018.
Consulter le dossier législatif en ligne sur le site du Sénat
Actions des CIDFF autour du 8 mars 2018, journée internationale des droits des femmes. Communiqué de presse. Centre national d'information sur les droits des femmes (07/03/2018).En téléchargement (format pdf: 1,84 Mo)
Plaquette de synthèse de l'action des CIDFF en matière de lutte contre les violences sexistes. Centre national d'information sur les droits des femmes (25/11/2017). En téléchargement (au format pdf: 1, 56 Mo) sur le site Cidff
Chiffres clés
Inégalités de salaire hommes/femmes : on vous dit tout ! - Vidéo. En ligne sur France télévision éducation (septembre 2017) [Actualisation mars 2018]
En France, en moyenne, les femmes ont des revenus salariaux inférieurs de 24% à ceux des hommes. Chez les cadres supérieurs par exemple, un homme gagne 25% de plus qu’une femme. Et cette inégalité se retrouve dans tous les types d’emplois ! Comment l’expliquer ?
Voir la suite en ligne sur France tv éducation
Filles et garçons sur le chemin de l'égalité sur le chemin de l'égalité de l'école à l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
mars 2017
L'édition 2017 de la publication « Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur » regroupe les principales données statistiques sur les parcours scolaires comparés des filles et des garçons : répartition sexuée selon les niveaux d'enseignement, scolarisation, choix d'orientation, résultats, etc.
En téléchargement (au format pdf: 490 ko) sur le site Eduscol
Les femmes dans les instances représentatives du personnel : bientôt la parité ?
DARES Analyses n°2018-07,
février 2018, 8p.
"Entre 2001 et 2002, la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d'entreprise ou d'établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32% à 40%. Elle s'est donc fortement rapprochée du pourcentage de femmes parmi les salariés concernés par ces élections professionnelles du secteur privé (43% en 2012). Bien que la féminisation des instances représentatives du personnel dépende du taux de féminisation de chaque secteur, les femmes restent sous-représentées parmi les élus dans la grande majorité des secteurs d'activité". Le service statistique du ministère du travail se penche enfin sur les "facteurs culturels et organisationnels propres aux syndicats (qui) expliquent en outre la persistance des inégalités femmes-hommes au sein de ces mêmes organisations".
En téléchargement (au format pdf: 756 ko) sur le site du ministère du travail
Actualité documentaire
AUCONIE Sophie; AVIA Laetitia; BALANANT Erwan; FAJGELES Elise; KARAMANLI Marietta
Rapport du Groupe de travail « Verbalisation du harcèlement de rue »
A la demande de Madame Marlène Schiappa Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.
Secrétariat d’Etat Chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Février 2018, 36p.
En ligne sur le site du secrétariat d'Etat Chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Institut national d’études démographiques (INED), LEBUGLE Amandine (et al.)
Les violences dans les espaces publics touchent surtout les jeunes femmes des grandes villes
Population & sociétés n° 550, décembre 2017, 4 p. En téléchargement (au format pdf: 734 ko) sur le site de l'INED (décembre 2017)
Les violences auxquelles les femmes sont confrontées dans la rue et les transports sont régulièrement dénoncées. L’enquête Virage, réalisée en 2015 par l’Institut national d’études démographiques, permet de mieux cerner ce que vivent les femmes et les hommes au sein des espaces publics : à quelles violences les personnes sont-elles exposées (verbales, physiques, sexuelles) ? Quelles sont les caractéristiques des personnes les plus touchées ?
Télécharger le document sur le site de l'Ined
Institut national d’études démographiques (INED), LE GUEN Mireille, ROUX Alexandra et al.
Cinquante ans de contraception légale en France : diffusion, médicalisation, féminisation
Population & Sociétés n° 549, novembre 2017, 4 p.
La pilule est aujourd’hui la méthode contraceptive la plus utilisée en France. Est-ce aussi le cas dans les autres pays du monde ? À l’occasion des cinquante ans de la loi Neuwirth, Mireille Le Guen et ses collègues du laboratoire junior Contraception & Genre retracent un demi-siècle d’histoire de la contraception en France, et comparent la situation française à celle observée ailleurs dans le monde.
Consulter le document sur le site de l'INED
Santé publique France, AMSELLEM-MAINGUY Yaëlle, GELLY Maud, VUATTOUX Arthur
Genre et santé (dossier)
La Santé en Action n° 441, 09/2017, pp. 08-45
Le genre est un déterminant majeur de la santé des personnes. Partant de ce constat assez méconnu, toute intervention d’éducation, de prévention, de promotion de la santé, doit prendre en compte la question du genre, l’analyser. Ce dossier présente un état des connaissances et un aperçu des pratiques probantes sur cette thématique majeure « Genre et santé ». L’objectif de ce dossier central est de vulgariser une problématique trop souvent cantonnée aux revues spécialisées, afin que l’ensemble des professionnels de l’éducation, de la santé et du social puissent y avoir accès.
Télécharger le document (au format pdf: 8 Mo) sur le site de Santé publique France
Infographie: Enquête sur les morts violentes au sein du couple 2016. En ligne sur le site stop-violences-femmes.gouv.fr (septembre 2017)
Chaque année, la Délégation aux victimes du ministère de l'intérieur réalise une étude pour quantifier et décrire les homicides entre au sein du couple ou entre ex-compagnons perpétrés en France métropolitaine et d'Outre-Mer. Cette infographie retrace les principaux résultats de l'étude.
Consulter l'infographie (au format pdf: 778 ko)
Les mutilations génitales féminines dans le monde;
Armelle ANDRO, LESCLINGANG Marie
Population et Sociétés n°543, avril 2017
Dans quelles régions et quels pays du monde les mutilations génitales féminines se pratiquent-elles encore ? Régressent-elles suite aux efforts pour les éradiquer ou se maintiennent-elles au contraire ? S’appuyant sur les enquêtes les plus récentes, Armelle Andro et Marie Lesclingand dressent un état de la situation et des évolutions dans le monde tout en rappelant les conséquences des mutilations génitales féminines sur la santé sexuelle et reproductive des femmes.En téléchargement (au format pdf: 1 Mo) sur le site de de l'INED
Violence faites aux femmes s'informer comprendre, agir, en parler - Séminaire itinérant contre les violences faites aux femme.
Territoire, Communauté d'agglomération Cap Excellence - 18 mai 2017 - Salle Georges Tarer (Compte rendu)
Les Abymes: Observatoire Féminin, 2017, 12p.
En consultation sur le site de l'Observatoire féminin
Résumé: La première journée d'information intitulée Violences faites aux femmes, s'informer, comprendre, agir, en parler s'est tenue le 18 mai 2017. Cette rencontre qui a présenté la problématique à l’aide d’un support filmé avait pour objectif de mieux appréhender cette question à travers des échanges avec des professionnels. Les associations portant les différents dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes ont également renseigné les participants tout au long de la journée. Ce document retrace le trame des échanges qui se sont déroulés à cette occasion
Les femmes, premières victimes déclarées de violences physiques ou sexuelle. In La note de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), n° 12, 03/2017, 4 p. En téléchargement (au format pdf: 366 ko) sur le site de l'INHESJ (mars 2017)
En France, dans les années 70, les mouvements féministes ont dénoncé les violences commises à l’égard des femmes. Par la suite, leur mesure est devenue un enjeu de politique publique. L’ensemble des travaux menés sur les violences faites aux femmes s’accordent sur la multitude de leurs formes (physiques, sexuelles, psychologiques, verbales ou encore économiques) dans des contextes à la fois privé (dans le ménage) et public (au travail ou dans la rue). Par ailleurs, ces violences restent le plus souvent peu visibles voire parfois banalisées. Dans ce contexte, il devient indispensable d’appréhender ce phénomène au moyen d’enquêtes auprès des victimes, notamment en raison du faible taux de plainte.Télécharger le document sur le site de l'ONDRP
Généralités/Historique/ Dates importantes
Quelques dates dans l'histoire des femmes. In Femmes et Hommes - Regards sur la parité - Édition 2008. Paris: INSEE, 2008. En téléchargement sur le site de l'Insee
Web-documentaire « Mesdames & Messieurs » : un mouvement vers l’égalité raconté en images et décrypté sur quatre générations. France télévision (mars 2016)
« Mesdames & Messieurs », un webdocumentaire pédagogique réalisé par Juliette Joste, Valérie Ganne et Virginie Berthemet, propose un voyage dans la vie des femmes sur quatre générations. Pour les enfants du numérique, née dans les années 90, l’égalité homme-femme est un acquis. Que connaissent les jeunes de vingt ans de cette conquête pourtant récente ? Conçoivent-ils que dans de nombreux domaines, il y a encore beaucoup à faire ? Cinq thématiques composent « Mesdames & Messieurs » pour permettre à l’internaute de naviguer dans des fresques chronologiques d’hier à aujourd’hui ou de passer de l’une à l’autre, au hasard de sa curiosité : la vie publique, La vie familiale , La vie professionnelle, La vie à l’école et La vie intime. Des intervenants et experts décryptent et conceptualisent les situations (historiens, sociologues, psychiatres..). Leurs rôles : être des « passeurs » pour ouvrir le dialogue entre enseignants et élèves, mais aussi entre parents et enfants et faire prendre conscience de la façon dont les stéréotypes homme-femme se construisent.
Consulter la ressource en ligne sur France télévision
Egalité des genres sur le site de l'UNESCO
L’égalité des genres est une condition essentielle permettant aux femmes et aux hommes de bénéficier pleinement de leurs droits humains. La promotion d’une telle égalité partout dans le monde est une des priorités globales de l’UNESCO.
Consulter le site de l'Unesco [Dernière visite mars 2018]
Organisation des nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Violence et harcèlement à l'école : rapport sur la situation dans le monde. Paris: UNESCO, 2017, 56 p. En téléchargement (au format pdf: 3,7 Mo) sur le site de l'UNESCO
La violence et le harcèlement à l’école se produisent dans le monde entier et touchent une proportion importante d’enfants et d’adolescents. Ils ont un impact négatif non seulement sur leurs résultats scolaires, mais aussi sur leur santé physique et leur bien-être émotionnel. Ce rapport vise à fournir un aperçu des données disponibles les plus récentes sur la nature, l’étendue et l’impact de la violence et du harcèlement à l’école et des efforts pour faire face à ce problème. Il a été préparé par l’UNESCO et l’Institut de prévention de la violence scolaire de l’Université féminine Ewha pour le Colloque international sur la violence et le harcèlement à l’école qui s’est tenu du 17 au 19 janvier 2017 à Séoul (République de Corée).
Commissariat général à la stratégie et à la prospective, NAVES Marie-Cécile, WISNIA-WEILL Vanessa. Lutter contre les stéréotypes filles-garçons. Un enjeu d’égalité et de mixité dès l’enfance. Paris: Commissariat général à la stratégie et à la prospective, 01/2014, 232 p. En téléchargement (au format PDF) sur le site Stratégie.gouv.fr
Ce document s’articule autour des chapitres suivants : La socialisation des jeunes enfants : pour plus d’implication des pères et de mixité dans les métiers de la petite enfance. Orientations scolaires et métiers : une insuffisante mixité qui pénalise surtout les jeunes moins qualifiés. Inégalités et discriminations filles-garçons dans les outils pédagogiques, les pratiques éducatives et la socialisation scolaire. Inégalités et différences filles-garçons dans les pratiques sportives et culturelles des enfants et des adolescents. La santé des jeunes au féminin et au masculin : stratégies pour combler les inégalités. Approfondissement : les industries de l’enfance.
Quelques textes légistatifs marquants de la dernière législature en France
5ème Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019). En ligne sur le site du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (23/11/2016)
Télécharger le Plan (au format pdf: 1,4 Mo) sur le site du ministère
Loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (14/04/2016)
A la suite des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, la loi tend à mettre à place un nouveau dispositif de lutte contre la prostitution.
Consulter cette actualité sur Vie publique.fr
Dossier législatif en ligne sur Légifrance
Ce texte promulgué le 4 août 2014 a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes «dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles».
Infographie résumant les principales dispositions du projet de loi:
- le congé parental réformé pour être mieux partagé
- mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle
- égalité professionnelle
- pensions alimentaires
- violences faites aux femmes
- IVG: un droit protégé et renforcé
- stéréotypes sexistes
- la parité dans toutes les sphères de la société
Loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. En ligne sur Vie publique.fr (14/04/2016)
Loi n° 2012-954 relative au harcèlement sexuel. In JORF n°0182 du 7 août 2012. En ligne sur Légifrance (06/08/2012)
Cette loi relative au harcèlement sexuel, a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions et renforce la prévention du harcèlement dans le monde professionnel. L'objectif : sanctionner le délit de harcèlement sexuel et encourager les victimes à déposer plainte.
Télécharger (au format pdf: 177 ko) le texte de loi sur Légifrance
Ministère de la justice. Circulaire JUS D 1231944 C-N° CRIM 2012 -15 / E8 sur la prévention des risques liés au harcèlement sexuel et moral. En téléchargement sur le site du ministère de la justice (07/08/2012)
Télécharger la circulaire (au format pdf: 82 ko)
Emploi, revenus, salaires
France
À secteur égal, les femmes gagnent un tiers de moins que les hommes. In Revenus d’activité des non-salariés en 2014, Insee Première n°1627, page 4, décembre 2016. En téléchargement (au format pdf) sur le site de l'Insee
Les femmes représentent 35 % des non-salariés en 2014 alors qu’elles comptent pour presque la moitié des salariés. Néanmoins, leur part s’accroît progressivement (+ 3 points en cinq ans)... Bien qu’elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs, les femmes non salariées classiques gagnent en moyenne 23 % de moins que leurs confrères masculins : 2 730 euros en 2014 contre 3 530 euros...
Télécharger Insee Première n°1627
À caractéristiques identiques, une femme gagne en moyenne 9,6 % de moins qu’un homme. In Insee Première n°1617, juin 2016
En 2014, une salariée gagne, en moyenne en EQTP, 18,5 % de moins qu’un salarié. Pourtant, le salaire net moyen des femmes progresse plus que celui des hommes : + 0,9 % contre + 0,4 % en euros constants. Ainsi, dans l’ensemble, l’écart de salaire moyen entre femmes et hommes, en pourcentage du salaire des hommes, continue de baisser tendanciellement. Entre 2013 et 2014, il diminue en moyenne de 0,5 point, soit légèrement plus que la baisse annuelle moyenne de 0,2 point enregistrée les trois années précédentes.
Télécharger Insee Première n°1617
Guadeloupe
Des fortes disparités pour les conditions d'emploi, faibles inégalités pour les salaires. Insee Flash n°85, mars 2018. En téléchargement (au format pdf: 281 ko) sur le site de l'Insee
Les conditions d'emploi en Guadeloupe sont moins favorables aux femmes qu'aux hommes. Mais la mixité professionnelle est assez forte sur l'île et les inégalités salariales entre les deux genres sont parmi les plus faibles des régions françaises.
Télécharger Insee Flash n°85 sur le site de l'INSEE
Revenu salarial dans le secteur privé, des progrès vers la parité. Insee Flash n°11, mars 2015. En téléchargement (au format pdf:) sur le site de l'Insee
En Guadeloupe, dans le secteur privé en 2012, les femmes ont un revenu salarial inférieur de 16 % à celui des hommes, mais l’inégalité salariale réelle est estimée à moins 1 %. Depuis 1995, les écarts de revenu salariaux ont diminué, en lien avec la féminisation des cadres. Néanmoins, leur part importante parmi les employés pèse sur l’écart salariale
Télécharger Insee Flash n°11 sur le site de l'INSEE
Cabinet Ernst & Young, Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail de Guadeloupe (ARACT). Rapport de synthèse "Etude égalité professionnelle Hommes/Femmes de Guadeloupe: quelle réalité sur le territoire guadeloupéen ?", novembre 2012, 70p. En téléchargement (format pdf) sur le site de l'Aract Guadeloupe
Au regard de la méconnaissance sur la réalité des écarts de situation professionnelle des femmes et des hommes en Guadeloupe et du contexte juridique en rapide évolution, LʼARACT Guadeloupe, la DIECCTE et le Fonds Social Européen ont lancé le 12 juin 2012 cette étude intitulée confiée après procédure dʼappel dʼoffre au cabinet Ernst & Young. Cette étude consistait dans un premier temps à recueillir et à analyser lʼensemble des documentations sur la situation à lʼéchelle de la Guadeloupe afin de disposer dʼune « photographie » objective et documentée, puis dans un deuxième temps à observer la réalité sur le « terrain » au travers dʼune enquête quantitative et qualitative menée auprès dʼun panel dʼentreprises représentatif du territoire, et de visites sur sites (entretiens avec les DRH, avec les salariés, visites des locaux, analyse de documents et constats sur site).
Télécharger (au format pdf: 3 Mo) l'étude sur le site de l'Aract Guadeloupe
Inégalités de genre, stéréotypes
Télécharger le document sur le site de l'Insee
Femmes et hommes, l’égalité en question - Insee Références, mars 2017. En téléchargement (format pdf: 1 Mo) sur le site de l'INSEE (07/03/2017)
Télécharger le document sur le site de l'Insee
Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional. Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), février 2017, 112 p. En téléchargement (au format pdf: 2 Mo) sur le site de la Documentation française
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a présenté, le 2 février 2017, un rapport sur le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes au niveau local. Le rapport étudie l’évolution de l’application des lois de parité à l’échelon communal, intercommunal, départemental et régional. Il relève une nette progression du nombre de femmes élues ou présentes au sein des assemblées locales.
Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCEF). Repères statistiques, 2017. [En ligne sur Internet]. (Dernière consultation le 04/03/2016)
Femmes et hommes en Guadeloupe : regard sur la parité aux différents âges de la vie. Insee Analyses Guadeloupe n°19, mars 2017. En téléchargement (au format pdf: 448 ko) sur le site de l'INSEE (07/03/2017)
En Guadeloupe, les inégalités entre les femmes et les hommes s’observent aux différents âges de la vie. En matière d’éducation, d’insertion professionnelle, d’emploi ou de conditions de vie, les différences entre les deux sexes sont d’amplitude variable, mais presque toujours le plus souvent défavorables aux Guadeloupéennes. Moins présentes dans les filières les plus sélectives, davantage au chômage ou en emploi sous-qualifié, moins bien payées, elles sont toutefois plus souvent scolarisées, réussissent mieux leur scolarité et vivent plus longtemps que les Guadeloupéens.
Télécharger Insee Analyse n°19
Égalité professionnelle: les obligations des entreprises. En ligne sur le site du ministère des Familles, de l'Enfance et des droits des femmes
Cette rubrique en ligne sur le site du ministère donne aux acteur(trice)s de l’entreprise des outils très concrets – exemples de bonnes pratiques des entreprises, supports juridiques, etc. – pour mettre en place un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en fonction de la taille de l’entreprise.
Ecole, Enseignement supérieur
Direction générale de l’enseignement scolaire, Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur. Paris: Ministère de l'Education nationale, février 2017, 36 p. En téléchargement (au format pdf: 492 ko) sur le site du ministère (février 2017)
Violence, harcèlement
Le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été reconnu par la loi du 27 janvier 1993 et il se caractérise par la perturbation de l’accès aux établissements pratiquant des IVG ou par l’exercice de pressions, de menaces, etc. à l’encontre des personnels médicaux ou des femmes enceintes venues subir une IVG. La loi du 4 août 2004 a étendu le délit d’entrave à la perturbation de l’accès aux femmes à l’information sur l’IVG.
Elle punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne, notamment par la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une IVG.
La proposition de loi étend le délit d’entrave à l’IVG à de nouvelles pratiques qui apparaissent sur internet.
Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 16 février 2017. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 février 2017 d’un recours déposé par au moins soixante députés. D'après le résumé Vie publique.fr
Institut national d'études démographiques (INED), DEBAUCHE Alice, LEBUGLE Amandine, BROWN Elizabeth et al. Présentation de l’enquête Virage et premiers résultats sur les violences sexuelles. In Documents de travail n° 229, 01/2017, 65 p. En téléchargement (au format pdf: 5,4 Mo) sur le site de l'INED
L’enquête Violences et rapports de genre (Virage) a été réalisée par téléphone en 2015, auprès d’un échantillon de 27000 femmes et hommes, représentatif de la population âgée de 20 à 69 ans, vivant en ménage ordinaire, en France métropolitaine. Sont exposées ici les premières analyses concernant les violences sexuelles subies dans tous les cadres de vie (études, travail, vie conjugale, relation post-conjugale, famille et proches, espaces publics) pendant les douze derniers mois ou depuis l’enfance...
Télécharger l'étude sur le site de l'INED
Institut national des Etudes Démographique (INED). HAMEL Christelle, DEBAUCHE Alice, BROWN Elizabeth et al. Viols et agressions sexuelles en France: Premiers résultats de l'enquête Virage. In Population et Sociétés n°538, novembre 2016. En téléchargement (au format pdf: 930 ko) sur le site de l'INED (23/11/2016)
Les femmes rapportent des viols et des agressions sexuelles dans des proportions très supérieures à celles des hommes. Pour elles, les violences dans le cadre des relations conjugales s’ajoutent aux violences subies dans la famille dès l’enfance et l’adolescence, ainsi que des agressions sexuelles vécues tout au long de la vie dans les différents espaces de vie (travail, espace public).Consulter l'étude sur le site de l'INED
Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2015. Ministère de l'intérieur, 2016, 33 p. En téléchargement (au format pdf: 8,90 Mo) sur le site du ministère (juin 2016)
Télécharger l'étude sur le site du ministère
Infographie: Morts violentes au sein du couple 2015. En ligne sur le site stop-violences-femmes.gouv.fr (novembre 2016)
Chaque année, la Délégation aux victimes du ministère de l'intérieur réalise une étude pour quantifier et décrire les homicides entre au sein du couple ou entre ex-compagnons perpétrés en France métropolitaine et d'Outre-Mer.Consulter l'infographie en ligne
NOËL Célie, CORNELY Vanessa. Observatoire régional de la santé de Guadeloupe (ORSaG). Violences sexuelles faites aux femmes en Guadeloupe. Exploitation complémentaire de l’enquête KABP Antilles-Guyane 2011-2012, novembre 2016, 10 p. En ligne sur le site de l'ORSaG (17/11/2016)
Cette étude vise à décrire la proportion de femmes victimes de violences sexuelles en Guadeloupe et leurs caractéristiques afin d’améliorer les actions de prévention et de sensibilisation face à ces situations. Des comparaisons entre les deux enquêtes KABP VIH2004 et 2011 permettront également de mesurer d’éventuelles évolutions. Au final, selon les premier résultats relevés, deux femmes guadeloupéennes sur dix ont déjà subi des violences sexuelles au cours de leur vie. Ces actes de violence se sont produits, pour plus de la moitié des cas avant l’âge de 18 ans et sont corrélées au niveau de précarité. Pour la majorité, l’agresseur était une personne connue de sa victime. L’augmentation des attouchements sexuels en 2011 par rapport à 2004 peut se traduire, au-delà d’un plus grand nombre, par une plus grande facilité à dénoncer ces actes, notamment chez les plus jeunes. En effet, ce type de sujet doit prendre en compte un fort risque de sous-déclaration.Consulter l'étude en ligne sur le site de l'ORSaG
Atteintes psychologiques et agressions verbales entre conjoints. Des atteintes plus fréquentes et plus graves à l'encontre des femmes. In Insee Première n°1607, juillet 2016, 4p. En téléchargement (au format pdf: 732 ko) sur le site de l'INSEE (17/01/2017)
Télécharger Insee Première 1607
Santé publique France, BENREKASSA Judith, CAVALIN Catherine, ROSENBERG Mark L. et al. Violences au sein du couple. In Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 22-23, juillet 2016, pp. 381-403. En téléchargement sur le site de Santé publique France (19/07/2016)
Le BEH (bulletin épidémiologique hebdomadaire) vient de sortir un n° double sur sur cette thématique. Sont ainsi abordés: - Les liens entre violence au sein du couple et santé publique,- L'estimation du coût des violences au sein du couple et leur incidence sur les enfants, - L'épidémiologie des violences conjiugalesen France et dans les pays occidentaux, - Les caractéristiques des victimes de violences conjugales s'étant présentées au CH de Toulouse au travers une étude comparative.Télécharger (au format pdf: 758 ko) le BEH sur le site de Santé publique France
Santé et comportements de santé
Généralité
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), PISARIK Jacques, ROCHEREAU Thierry et al. Etat de santé des Français et facteurs de risque. Premiers résultats de l’Enquête santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014. In Questions d'économie de la santé n°223, 03/2017, 8p. En téléchargement sur le site de l'IRDES (03/2017)
Près d’un tiers de la population métropolitaine âgée de 15 ans ou plus déclare que son état de santé est assez bon, mauvais ou très mauvais, d’après les premiers résultats de l’Enquête santé européenne EHIS-ESPS 2014, menée auprès des ménages ordinaires (hors institution). Près de 40 % évoquent un problème de santé chronique et un quart une limitation dans les activités du quotidien. Ces indicateurs d’état de santé varient fortement selon les catégories socio-professionnelles, au détriment des catégories dé-favorisées, en particulier les ménages d’ouvriers non qualifiés. Presque une femme sur dix et un homme sur vingt présentent des symptômes dépressifs, qui s’accentuent à partir de 75 ans, et touchent particulièrement les ménages d’employés. Avec 7 % de personnes concernées, la France se situe dans la moyenne européenne.Parmi les facteurs de risque, l’excès de poids concerne 46 % de la population métropolitaine, le surpoids 31 % et l’obésité 15 %, soit moins que la plupart des autres pays européens participant à l’enquête. En revanche, 28 % des personnes fument, dont 22 % quotidiennement, soit un taux de fumeurs supérieur à la moyenne des pays européens. Ces deux facteurs de risque varient fortement selon les catégories socio -professionnelles, au détriment, notamment, des ménages d’ouvriers.Télécharger le document sur le site de l'IRDES
Croissance démographique - Vers une inversion de tendance. Insee Analyse Guadeloupe n°17, janvier 2017. En téléchargement (au format pdf: 559 ko) sur le site de l'INSEE (17/01/2017)
Date de modification : 2 juin 2021