3ème Appel à projets: Ateliers parcours d'insertion (API ) - Conseil départemental de la Guadeloupe

Cet appel à projets est élaboré dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion 2022/2028, celui de la contractualisation entre l’Etat et le Conseil départemental dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté – (Garantie d’activité départementale). En effet, les profils des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) varient selon leurs histoires personnelles, leurs difficultés et leurs atouts, leurs besoins, leur environnement familial… La réussite des parcours d’insertion repose, par ailleurs, sur l’individualisation de l’accompagnement. Il convient donc de proposer aux bénéficiaires du RSA un accompagnement adapté à leur situation au travers des prestations complémentaires à l’intervention des référents de parcours, sous forme collective ou individuelle. Lesdites prestations viennent ainsi renforcer l’intervention des référents de parcours sur des champs spécifiques.

D’autre part, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée le 13 septembre 2018 entend assurer à tous un parcours de formation permettant d’acquérir des compétences et investir pour l’accompagnement vers l’emploi.

La contractualisation, entre le Conseil départemental et l’Etat dans le cadre de la stratégie nationale évoquée précédemment, porte notamment sur l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active. 

Le projet d’orientation et le projet professionnel sont deux temps forts permettant aux bénéficiaires du RSA d’exercer leur doit à connaître, comparer, repérer, et choisir une activité ou un métier. Le droit à l’essai se révèle d’autant plus important, notamment dans l’élaboration ou un d’un projet professionnel. Il est important de pouvoir prendre le temps de choisir son parcours en toute sérénité, d’essayer si besoin une orientation et changer de projet,

Trois orientations sont rendues possibles par la loi:

• L’orientation vers un parcours « Social »
• L’orientation « Emploi » vers un parcours professionnel mise en oeuvre par le Pôle Emploi.
• L'orientation socio-professionnelle mise en oeuvre par le Département, comme une étape intermédiaire entre l'accompagnement social et l'accompagnement professionnel avec pour objectif la remobilisation des bénéficiaires du RSA sur leurs projets professionnels, leur professionnalisation et la préparation au retour à l'emploi.

Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social ou professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. En contrepartie de l’accompagnement auquel il a droit, le bénéficiaire du RSA est tenu d’accomplir les démarches nécessaires en vue de son insertion professionnelle.

Il s’agit grâce à cet appel à projet d’offrir un meilleur accès des bénéficiaires des minima sociaux à l’insertion sociale et professionnelle. Le renforcement de l’efficacité de l’accompagnement des allocataires du RSA constitue bien un objectif partagé par l’ensemble des partenaires et c’est à toutes les étapes du parcours d’accompagnement qu’il convient d’agir en redonnant à chacun une perspective d’emploi. L'action du Conseil départemental sans le cadre de l'insertion a pour but d'accompagner les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés sociales et professionnelles vers un emploi durable en s'appuyant sur son échelon opération que sont les antennes locales d'insertion (ALI)...

Cet appel à projet a pour ambition de proposer des solutions pour personnaliser l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers la reprise d’un emploi salarié ou la création d’une activité indépendante au travers de la mise en place d’une offre d’ateliers parcours d’insertion pour les bénéficiaires du RSA en complémentarité avec l’offre de formation avec 3 objectifs :

• Favoriser l’autonomie des bénéficiaires
• Préparer à l’intégration d’un parcours de formation professionnelle
• Faciliter l’accès direct à l’emploi 

Cet appel à projets est ouvert aux opérateurs publics (communes, EPCI, établissements publics) ou privés (association, SCIC, coopérative…) qui souhaitent proposer des API. Les candidats devront être jour de leur cotisations sociales et fiscales.

L'organisateur des API aura comme territoire concerné: la Guadeloupe y compris Marie-Galante, la Désirade et les Saintes.

Il devra :  

• Fournir un bilan circonstancié détaillé de réalisation,
• Justifier les moyens mobilisés sur l’action (Bilan final),
• Détailler le nombre et le statut des personnes accompagnées (notamment BRSA),
• Organiser un bilan avec les partenaires en présentiel, un mois avant la fin de l’action,

A noter que seules les dépenses suivantes constituent des dépenses éligibles, à savoir:

• Ressources humaines dédiées
• Petit matériel (fournitures, locations d’ordinateurs…)
• Prestations de services (accompagnement, formation, communication, location de salles…)

Dans sa réponse à l'appel à projets, l'opérateur devra préciser les éléments suivants:

• La philosophie générale des API proposés et leur caractère innovant.
• Les bénéfices attendus des API notamment en matière d’impact sur le bénéficiaire du RSA
• Le territoire de mise en oeuvre des API.
• La méthode de mise en oeuvre envisagée pour chaque API proposé
• les partenaires impliqués.
• Le contenu et le volume d’heure de l’offre proposée
• Le coût de l’action sur la durée par mois et pour l’année.
• Le plan de financement par API.

NB : A noter que l'éligibilité définitive ne pourra être prononcée qu'une fois le dossier complété en ligne et sur la base des éléments demandés.

"La mise en place d'Ateliers Parcours d'Insertion (API) doit, en complémentarité des actions de formation, permettre de développer une connaissance et estime de soi, une meilleure maîtrise de la langue, des nouvelles technologies, une aquisition de compétences transversales ainsi qu'une appropriation du milieu socioéconomique pour accéder plus facilement à une vie sociale et à une insertion professionnelle."

A noter que les API collectifs s'inscrivent dans le cadre de l'accompagnement socio professionnels des ébénéficiaires. Ils se déroulent sur le principe des "entrées/ sorties" permanentes et ont pour vocation à être mis en place sur le territoire des cinq antennes locales d'insertion y compris dans les dépendances.

Ils doivent viser sur des méthodes pédagogiques addaptées et innovantes reposant sur:

- L'individualisation;

- L'interactivité;

A noter que les ateliers doivent être conduits avec une fréquence habdomadaire de 3 à 4 fois pour une 1/2 journée de 4 heures et de préférence en matinée. Chaque atelier comprendra au minimum 100h, maximum 200h sur une période comprise en 3 à 4 mois. Chaque atelier devra être reconduit 3 à 4 fois dans l'année avec des groupes composés de 3 personnes au minimum et ne pas excéder une dizaine de participants en simultané, ce, selon le principe des entrées et sorties permanentes.

Plus de détails dans le cahier des charges 

A noter: Le démarrage de l'action doit être envisagé au plus tard un mois suivant le conventionnement conclu avec le Conseil départemental et l'atelier doit être établit pour une durée totale de 18 mois.