Fonds national pour la démocratie sanitaire 2024

Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales lance un appel à projets national : "Le fonds National pour la démocratie sanitaire – FNDS". Le FNDS a pour but de financer l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass), rebaptisée depuis 2017 France Assos santé, ainsi que les formations de base des représentants d'usagers du système de santé, les actions des associations agréées au niveau national et les organismes publics de recherche, formation et innovation en démocratie sanitaire.

Cet appel à projets vise à soutenir des actions contribuant à préserver et améliorer l’effectivité des droits individuels et collectifs dans tous les lieux de prise en charge (domicile, cabinet de ville, structures d’exercice coordonné établissement de santé, structure sociale et médico-sociale) ou dans le cadre de la télésanté.

Les structures éligibles sont :

• Les associations d'usagers du système de santé ayant reçu l'agrément prévu à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national, à l’exception de l’UNAASS, déjà financée par ailleurs par le FNDS ;
• Les organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé;

La priorité sera donnée aux projets porteurs d’actions concrètes impliquant directement des usagers du système de santé pour :

• Améliorer la représentation des personnes soignées ou accompagnées au sein des instances hospitalières et médico-sociale;
• Faciliter cette représentation des personnes au sein de structures d’exercice coordonné des soins ;
• Faciliter les liens entre les secteurs sanitaires, médico-sociaux, la ville et l’hôpital.
• Favoriser l’implication et la participation des usagers (ex. : patients partenaires, pair-aidance) dans les programmes de soins, de recherche et de formation, en particulier dans une approche partenariale avec les usagers;
• Faciliter la prise de parole des usagers et la formulation de leurs préoccupations, de leurs points de vue et de leurs attentes par la création ou cocréation d’espaces de paroles publics (ex. débat public);
• Favoriser la non-discrimination et l’égal accès des usagers à la prévention et aux soins.

A noter:

Les dossiers présentés devront s'attacher à:

décrire de façon détaillée les besoins identifiés, les enjeux et objectifs, les impacts attendus, la couverture géographique, la démarche et méthodologie usitée ainsi que les publics destinataires et partenariats ou collaborations sollicitées;

préciser en quoi l'appel à projets s'inscrit dans l'une des actions en faveur de la démocratie en santé et est en lien avec les champs de la démocratie en santé...

préciser les indicateurs (quantitatifs et qualitatifsà de suivi et d'évaluation des actions du projet;

indiquer les modalités de restitution des résulstats du projet (ex. supports de communication) ainsi que les livrables envisagés (ex: un service, une organisation, un dispositif, un outil...).

Plus de détails dans le cahier des charges de l'appel à projet 2024.