Promotion Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélemy
Fondée sur une approche globale de la santé, Promotion Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy travaille en étroite relation avec les associations de prévention du territoire de la Guadeloupe et des îles du Nord.

Préfecture de Région Guadeloupe/ Ville de Sainte-Rose

Appel à projets 2025 - Contrat de ville de Sainte-Rose

Date limite: 10/04/2025

Contexte

Dans le cadre du contrat de ville 2025, La préfecture de la région Guadeloupe, la Ville de Sainte-Rose du Contrat de Ville annoncent aux associations de proximité le lancement de l'appel à projet relatif aux quartiers prioritaires ou quartiers de veille active sur le territoire de la commune de Sainte-Rose qui compte deux quartiers prioritaires.

Objectifs

Priorités 2025 Contrat de ville

L'année 2025 est une année de transition pour la Ville de Sainte-Rose vers le nouveau contrat de ville "Engagement Quartiers 2030" qui sera signé courant 2025...

Cet appel à projets se présente dans ce contexte d'évolution réglementaire et vise à soutenir des initiatives pour améliorer les conditions de vie dans les quartiers prioritaires de la commune. Les projets doivent répondre à des objectifs stratégiques tels:

  • L'emploi
    • Développer des actions visant à rapprocher le monde du travail et les quartiers;
    • Mettre en place des actions ciblées pour lever les freins à l'emploi (mobilité, mode de garde, maîtrise de la langue...)
  • L'accompagnement à la création d'entreprises;
  • L'Education et plus particulièrement le soutien, l'accompagnement à la fonction parentale, la réussite et l'épanouissement des enfants et des jeunes;
  • La formation;
  • La sécurité (y compris la prévention pécoce de la délinquance chez les plus jeunes);
  • La santé;
  • La transition écologique et l'adaptation au changement climatique.

Concernant l'élaboration du contrat "Quartier 2030" de Sainte-Rose

Les actions proposées doivent contribuer à:

- Actualiser le diagnostic territorial des quartiers: permettre de dresser un portrait des quartiers en lien étroit avec les habitants (diagnostics en marchant, balades urbaines, observations de terrain...);

- Favoriser l'échange et la concertation avec les citoyens: recueillir la parole des habitants et leur vision de leur quartier en favorisant l'expression du plus grand nombre(micro-trottoir, mémoires des quartiers, atliers participatifs, enquête, csfés/apéros citoyens, concours photos, cartographie des quartiers sensibles...);

- Renforcer le tissu associatif via l'accompagnement et le renforcement des des compétences des acteurs locaux...

- Améliorer la qualité de vie et du vivre ensemble dans les quartiers à travers la mise en place d'une gestion urbaine et sociale de proximité: actions avec les bailleurs sociaux, habitants, services municipaux, associations etc. En vue de l'amélioration de l'habitat l'entretien et l'environnement et la sensibilisation aux bonnes pratiques, la lutte contre les comportements irrespectueux...

- Encourager et soutenir les projets de démocratie participative ainsi que les initiatives citoyennes: pour stimuler l'émergence de projets par et pour les habitants et mieux répondre aux besoins des quartiers. L'idée étant de reforcer le pouvoir d'agir, la participation, la prise en compte de leur expertise d'usage par les habitants...

Qui peut répondre ?

L’appel à projet s’adresse aux associations, collectivités, bailleurs sociaux, aux établissements publics, aux organismes à buts non lucratifs et aux entreprises ayant un agrément Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS), oeuvrant pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

A noter que la structure doit:

  • Justifier d’une existence de plus d’un an ;
  • Disposer d’un numéro SIRET ;
  • Disposer d’un ancrage territorial (être un acteur local du territoire concerné par son projet ou être en partenariat avec des acteurs du territoire) ;
  • Être à jour des bilans des subventions antérieurement perçues ;
  • Être à jour des obligations légales (absence de dette sociale ou présenter un moratoire conclu avec la CGSS, transmission des comptes annuels ou d'un rapport du commissaire aux comptes)

Critères d'éligibilité

Territoires et publics concernés

Selon la nouvelle géographie prioritaire (cf. décret n°2024-1212 du 27/12/2024), 

La commune de Sainte-Rose compte deux quartiers prioritaires: 6 647 habitants

  • Le Bourg - Sainte Marie - Bébel - Viard et la Boucan;
  • La Boucan - Cadet - Conodor - Belle Plaine;

Ces habitants bénéficient en outre des dispositifs spécifiques suivants: 1 programme de réussite éducative (PRE), 1 Projet éducatif territorial (PEDT), 1 programme Territoire zéro chômeurs de longue durée (TZCLD), 1 Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), 1 dispositif Médiation dans les quartiers, 1 Cité éducative (en attente de renouvellement de label);

Pour l’année 2025, les projets doivent obligatoirement:

  • Répondre aux priorités et thématiques et territoriales définies dans la note de cadrage. 
  • Etre mis en oeuvre sur les quartiers prioritaires définis dans le contrat de ville et/ou les établissements scolaires membres de la cité éducative.
  • S'articuler avec les dispositifs existants (complémentarité et/ou renforcement) et les myens mobilisés déployés sur les quartiers et autres politiques publiques de l'Etat, de ses opérateurs et des collectivités territoriales et leur groupement...
  • Se dérouler entre le 1er mai et le 31 décembre 2025.
  • Etre tournés principalement en direction des habitants des quartiers.
  • Financer une action et non le fonctionnement de la structure porteuse (80% de 

A noter les éléments sur lesquels seront particulièrement attentifs les prescripteurs de l'appel à projets:

La complétude des dossiers (ensemble des pièces demandées à fournir)

Le fait que le dossier réponde aux questions suivantes: Quoi ? Pourquoi ? Comment ? Quand ? Où ? Avec qui ? Avec quels moyens 

Le caractère innovant et expérimental du projet;

Sa complémentarité et sa cohérence au regard des actions existantes;

La qualité de l'opérateur et sa solidité financière;

Les modalités de mobilisation des publics concernés et une bonne capacité d'autofinancementen complémentarité des crédits sollicités;

La pertinence des indicateurs de suivis et d'évaluation du projet permettant d'en mesurer les effets et impacts;

Plus de détails dans la note de cadrage de l'Appel à projets du Contrat de ville 2025

Documents


Comment répondre ?

Contrat de ville

La date limite de dépôt des projets est fixée au 10 avril 2025

La procédure est dématérialisée, la demande de subvention s'effectue en ligne via le portail DAUPHIN:

Utiliser le dossier Cerfa imprimé à partir de la plateforme de dématérialisation "DAUPHIN" à l'adresse suivante: https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/

Il est nécessaire de renseigner l'action sous la forme:

"971- CV SAINTE ROSE - 2025 - NOM DE L'ACTION"

Les porteurs de projets devront aussi prendre contact avec les correspondants du contrat de ville avant de déposer leur dossier sur le portail DAUPHIN.

L’ensemble des pièces justificatives demandées doit être déposé avec le dossier en ligne sur le site Dauphin dans les délais mentionnés

Liste des pièces à fournir lors du dépôt

  • Justifier d’une existence de plus d’un an ;
  • Disposer d’un numéro SIRET ;
  • Disposer d’un ancrage territorial (être un acteur local du territoire concerné par son projet ou être en partenariat avec des acteurs du territoire) ;
  • Être à jour des bilans des subventions antérieurement perçues ;
  • Être à jour des obligations légales (absence de dette sociale ou présenter un moratoire conclu avec la CGSS, transmission des comptes annuels ou d'un rapport du commissaire aux comptes)

NB:

Les porteurs de projets dont les actions ont été financé l'année d'avant devront fournir les éléments financiers en lien par le projet en amont du dépôt de ce dernier.

Contact/ Renseignements

Pour toute information complémentaire,

Contacter:

Equipe Projet Mairie de Sainte-Rose

Madame Cathia LAFAGES

Madame Georgia ASDRUBAL

Préfecture - Pilotage du contrat de ville

Madame Ingrid PLACIDE

Déléguée du Préfet à la Politique de la ville - arrondissement de Basse-Terre

Direction de l'Economie de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)

Madame Murielle RENÉ-GABRIEL

Chargée de mission Contrat de ville de Sainte-Rose gestionnaire du dispositif adulte-relais

Madame FARENC Karine

Gestionnaire des opérations Politique de la ville

0590 80 50 81

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Envoyez-le nous et nous le diffuserons !

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