Appel à mobilisation d'intérêt (AMI): Renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l’action publique territoriale- CNSA

La CNSA lance un appel à mobilisation d’intérêt destiné à sélectionner des expérimentations visant à renforcer l’articulation des instances participatives à toutes les échelles de l’action publique territoriale.

• L’appel à manifestation d’intérêt vise à soutenir :
• Les actions menées au sein des instances de démocratie aux différents échelons territoriaux, dans le domaine de l’autonomie : à l’échelle des établissements, les conseils de vie sociale (CVS) ou autres formes de participation, à l’échelle départementale, les conseils territoriaux de santé (CTS), les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), à l’échelle régionale, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA)
• Les actions menées par les acteurs institutionnels dans le champ de l’autonomie, mais aussi dans d’autres domaines : l’AMI vise à renforcer la participation citoyenne dans le domaine de l’autonomie, mais aussi plus largement (notamment l’emploi, les transports, les loisirs, la scolarisation, le logement et l’aménagement urbain.), dans la mesure où les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes en situation de handicap et/ou les aidants sont associés. Exemples de démarches susceptibles d’être soutenues : comités des usagers, conseils citoyens, conventions citoyennes, groupes de travail, commissions incluant des usagers, etc.
• Les actions menées par les personnes concernées : associations, groupements, etc.

Peuvent participer à cet AMI:

Toute personne morale (publique, privée à but non lucratif et privée à but lucratif). 

En revanche, les personnes physiques et les entités unipersonnelles (EIRL, EURL, SASU, …) ne sont pas éligibles...

A noter: le dépôt de projets rassemblant un consortium d’acteurs impliqués sur différents leviers et/ou à différentes échelles territoriales pour renforcer la participation des personnes concernées, sont particulièrement appréciés. Auquel cas, un chef de file devra être désigné (cf. cahier des charges).

Les projets doivent impérativement concerner des personnes âgées en perte d’autonomie et/ou des personnes en situation de handicap et/ou leurs aidants et comprendre deux volets:

• Un volet expérimentation : conception, test et mise en oeuvre en routine d’uneBdémarche ou d’un dispositif innovant. Il doit s’agir de terrains d’expérimentation bien identifiés dès le dépôt du projet dont le choix doit être justifié...
• Un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et/ou d’essaimage. Dès la phase de conception, et par des itérations, le recours à la co-construction avec les personnes âgées en perte d’autonomie, en situation de handicap et leurs aidants, et plus largement les parties prenantes (professionnels, gestionnaires, collectivités, etc.), est valorisé. S’agissant de la modélisation de la démarche ou du dispositif, il est attendu un kit de transférabilité détaillant et outillant leur reproductibilité afin d’en faciliter la pérennisation et/ou l’essaimage.

Des volets complémentaires peuvent s’ajouter :

- Un volet études et enquêtes : destiné à suppléer un défaut dans les connaissances et l’identification préalable des besoins

- Un volet additionnel de valorisation et de partage des connaissances : à des fins de diffusion des enseignements et bonnes pratiques issus du projet par des formats plus avancés (guides, supports d’information, évènements, podcast, vidéo, FALC, …).

Il sera attendu la remise :

- D’un rapport intermédiaire du projet à mi-parcours rappelant les objectifs, la méthodologie et le processus d’élaboration du dispositif et précisant l’état d’avancement du projet ainsi que les premiers enseignements.

- D’un rapport final à l’issue de la période d’expérimentation, décrivant le modèle logique, les intentions et les finalités de l’action, la présentation détaillée du dispositif, le kit de transférabilité et produisant un retour d’expérience de la démarche (forces et faiblesses, opportunités et difficultés et leviers rencontrés).

A noter: Les expérimentations devront durer entre 24 à 30 mois. Elles devront débuter au plus tard le 1er janvier 2026 et se terminer au plus tard le 31 juillet 2028

Pour plus de détails, consulter le cahier des charges.