Appel à projet AVELO 3 – Développer le système vélo dans les territoires

Ce 2ⁿᵈ relevé de l’appel à projets AVELO 3 prend place dans le cadre du nouveau programme AVELO 3, financé par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Cet appel à projets s'adresse aux territoires de France métropolitaine et d'outre-mer. Il cible tout particulièrement les territoires peu denses et/ou ruraux, les villes moyennes et les périphéries des communautés d’agglomérations, urbaines ou des métropoles.

Mode de déplacement peu onéreux, bénéfique pour la santé et l'environnement, le vélo a désormais toute sa place dans la stratégie gouvernementale de transformation des mobilités quotidiennes, et dans les politiques publiques de mobilité des collectivités.

Accompagner les territoires peu et moyennement denses dans la définition, l’expérimentation et l’animation de leur politique cyclable.

Le présent appel à projets s’articule autour de quatre axes :

• Axe 1 – Le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d’études ;
• Axe 2 – Le soutien à l’expérimentation de services vélo dans les territoires ;
• Axe 3 – Le soutien à l’animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire ;
• Axe 4 – Le soutien au recrutement d’un(e) chargé(e) de mission vélo / mobilités actives pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire.

Le présent AAP cible sur l’ensemble du territoire national :

• Les territoires peu denses et/ou ruraux ;
• Les villes moyennes ;
• Les périphéries des communautés d’agglomérations, urbaines ou des métropoles.

Sur le territoire métropolitain, sont éligibles :

• Les EPCI de moins de 250 000 habitants dont la ville la plus peuplée fait moins de 100 000 habitants ;
• Les communes de moins de 100 000 habitants ;
• Les Départements et les Régions pour des projets en lien avec leurs compétences obligatoires (collèges, solidarité, voirie, etc.).Associations loi 1901. En 2023, 200 associations locales ont été soutenues par la Fondation FDJ dans le cadre de cet appel à projets.

Pour les axes 1, 2 et 3:

Les systèmes d'aides concernés sont:

• Système d'aides à la réalisation, aides à la décision (études d'accompagnement de projets - aide au finacement d'études de planification par exemple...);
• Système d'aides à la connaissance (études générales);
• Système d'aide à l'investissement;
• Système d'aides au changement de comportement (aides aux actions ponctuelles de communication, de formation et d'animation);

A noter que l'assiette des dépenses éligibles c'est-à-dire la somme totale des dépenses admissibles sur laquelle est calculée l'aide est plafonnée à 100 000 euros par axe (hors axe 4) avant application du taux d'aide.

Pour l'axe 4:

La demande d'un axe 4 est conditionnée à la réalisation d'un programme d'action candidat aux axes 1, 2 et/ou 3.

Le système d'aide concerné est:

• Système d'aides au changement de comportement (aides aux programmes d'actions des relais via le recrutement de chargé(e)s de mission);

Le montant maximum du forfait: 29 000€ par agent aquivalent temps pleins travailé (ETPT) mobilisé pour mettre en oeuvre le programme d'actions...

A noter que ce montant pourra être revalorisé à hauteur de 15% pour les relais agissant dans les DROM-COM.

Une aide maximale de 100% des dépenses éligibles plafonnées à 2000 euros par création de poste pourra être attribuée la 1ère année de mise en place du chargé(e) de mission pour l'équipement nécessaire à son activité

A noter que la durée maximale du projet pour les axes 1, 2 et 3 doit être inférieure ou égale à 30 mois.

Les projets devront se terminer au plus tard le 30 juin 2027.

Plus de détails dans le cahier des charges.