Cahier des charges Santé environnementale

Cet appel à projets 2025 de, l'Assurance Maladie vise à développer vise à promouvoir des projets innovants en santé environnementale, en accompagnant les publics vers un changement de comportement durable en matière de gestion des risques environnementaux pour la santé...

Le champ des actions innovantes en santé environnementale porte, dans le cadre des appels à projets 2025sur les quatre thématiques suivantes :

· Prévention des risques auditifs et repérage précoce des troubles auditifs;

· Prévention des risques liés à l’exposition solaire

· Qualité de l’air intérieur

· Perturbateurs endocriniens.

Les actions peuvent porter sur l’une ou sur plusieurs de ces quatre thématiques.

Ces actions sont susceptibles d’être réalisées dans différents lieux de vie, espaces publics ou privés, et institutions fréquentées par les publics :

- Municipalités, CCAS, quartiers prioritaires de la ville,

- Structures accueillant des personnes éloignées du soin et de la prévention (associations d’aide aux personnes en difficulté, maisons de quartier, résidences sociales),

- Structures accueillant des séniors : résidences autonomie, EHPAD,

- Associations de patients éligibles à la vaccination,

- Ateliers collectifs maternité organisés par l’AM,

- Structures d’aide à domicile,

- Consultations de PMI,

- Entreprises pour des actions d’information et d’éducation en santé de leurs salariés;

A noter: Certaines actions pourraient être réalisées en distanciel, notamment des webinaires en direction des professionnels ou des assurés.

Les actions soumises pour les 4 thématiques devront cibler prioritairement :

• Les femmes enceintes et les jeunes parents,
• Les jeunes enfants, adolescents et jeunes adultes (jusqu’à 25 ans environ)

Dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, les projets doivent cibler prioritairement :

• Des publics socialement défavorisés,
• Des zones du territoire d’action des CPAM / CGSS qui présenteraient des facteurs de risque en santé environnementale plus élevés que la moyenne

Certains publics doivent faire l’objet d’une attention particulière et sont considérés comme prioritaires par l’Assurance maladie :

- Prévention des risques auditifs : jeunes de 16 à 25 ans;

- Repérage précoce des troubles auditifs : publics de 50 ans et plus, mais dans une logique de repérage « dès 50 ans » précisément pour en constituer le caractère précoce;

- Exposition aux perturbateurs endocriniens : femmes enceintes, parents de jeunes enfants, adolescents et jeunes adultes;

- Qualité de l’air intérieur : personnes asthmatiques et/ou souffrant de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO);

Les promoteurs pourront proposer des actions s'inscrivant dans l'un ou les deux axes suivants:

• Informer et sensibiliser sur les risques et facteurs de risque liés à l’exposition aux différents polluants (physiques ou chimiques), au sens large du terme sur les 4 thèmes proposés, savoir reconnaître les produits ou conduites dangereux et néfastes pour la santé en lien avec l’environnement....
• Réduire l’exposition environnementale par des programmes de prévention participative et mettre en place des actions qui favorisent les changements de comportement et accompagnent l’appropriation des messages...

Exemples d'actions possibles:

Prévention du risque auditif chez les jeunes et dépistage précoce des troubles auditifs

- Information et éducation aux risques lors des concerts ou des soirées, sensibilisation au risque de s’endormir avec la musique dans les oreilles, utilisation des coton-tige;

- Action de dépistage auprès des assurés exprimant une plainte auditive. ;

Prévention des risques liés à l’exposition solaire

- Information et sensibilisation à l’exposition solaire, notamment chez les plus petits/jeunes (heures à éviter, utilisation des produits solaires) ;

- Sensibilisation aux risques liés à l’utilisation des cabines à UV ;

- Sensibilisation aux risques de développer un mélanome et à l’importance du dépistage.

Qualité de l’air intérieur

- Information et sensibilisation aux risques liés à l’utilisation des produits ménagers, importance de l’aération quotidienne de l’habitat, précautions à prendre en cas de travaux intérieurs (vernis, colle,etc.), risques liés au chauffage au bois, à l’utilisation de bougies parfumées, d’encens, etc.

- Information et sensibilisation sur les allergènes présents dans les produits mais aussi les tissus (vêtements, mobilier, etc.).

- Accompagnement concret des assurés à la réduction de leur exposition à ces polluants : ateliers de guidance vers des achats de produits à faibles émissions, ateliers de lecture des étiquettes produits, etc.

Perturbateurs endocriniens :

- Information et sensibilisation aux risques liés à l’exposition au perturbateurs endocriniens, que ce soit en lien avec la qualité de l’air intérieur (voir facteurs d’exposition mentionnés plus haut), l’usage d’ustensiles en plastique ou en téflon, ou le recours à certains cosmétiques ou répulsifs par exemple.

- Savoir identifier les produits dommageables pour la santé (y compris à l’aide d’applications) ;

- Sensibiliser et savoir identifier les cosmétiques potentiellement dangereux pour les femmes enceintes, les nourrissons, les jeunes enfants et les adolescents.

A noter: 

Les actions devront:

• s'inscrire en cohérence et complémentarité avec les autres actions menées au niveau nationale par l'Assurance maladie, Santé publique France et les autres actions mises en oeuvre sur le territoire;
• répondre à des besoins identifiés en lien avec les partenaires locaux et aux priorité retenues au niveau régional (contrat local de santé, projet régional de santé);
• s'appuyer sur les acteurs locaux, les collectivités territoriales et locales (communes), les associations et les professionnels de santé ;
• inclure la présence de partenaires en vue de favoriser la mutualisation des ressources;
• impliquer et faire participer la population concernée (pairs) ou des lieux de vie communautaires (associations, maisons de quartier, CCAS, centre social, etc.).;
• Les actions doivent être suivies et évaluées quantitativement et qualitativement, avec des indicateurs précis.

Le ciblage devra être affiné en fonction des besoins prioritaires identifiés sur le territoire et argumenté dans la demande de financement. 

Règles de financement : Incluent les vacations des intervenants, actions de formation, préparation de l'action, coordination, trajets... ​ Certaines dépenses comme les frais de structure, gadgets promotionnels, et actions en partenariat avec des organismes privés à but lucratif sont exclues.

Les actions se dérouleront sur l’exercice 2025.

Les projets pourront être réfléchis de façon pluriannuelle sur 2025 et 2026 afin de développer les volets complémentaires, lorsque les résultats s’avèreront probants.

Le promoteur devra présenter explicitement le contenu de chaque action ainsi que son calendrier de réalisation, accompagné du détail du budget demandé pour chaque action.

Un accord de principe pourra être donné en cas de pertinence du contenu, de la durée et du budget.

Plus de détail dans le cahier des charges 2025...