Lancement de l'appel à projets Programmation 2020 du contrat de ville intercommunal - Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe

La Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe, informe les porteurs de projets de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude, de l’ouverture d’un appel à projets pour la mise en place de la Programmation annuelle 2020 du Contrat de ville Intercommunal. Toutes ces institutions se sont engagées mutuellement à agir concrètement en faveur des quartiers les plus défavorisés en mobilisant leurs crédits de droit commun et leurs crédits spécifiques pour accompagner la mise en oeuvre de  projets définis dans le plan d'actions intercommunal au bénéfice des quartiers de la politique de la ville ou de leurs habitants.

Cet appel à projet s'adresse à l'ensemble des associations, bailleurs sociaux, collectivités territoriales et établissements publics dans la mesure où leurs actions interviennent au bénéfice des habitants et des quartiers prioritaires des communes de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude. 

Les actions proposées par les porteurs de projets doivent s'articuler autour des 3 piliers du Contrat de ville et des priorités arrêtée pour l'année 2020.

En matière de cohésion sociale

Les actions en direction ou favorisant :

• La réussite éducative
• Le lien social et les solidarités et la promotion de l'émergence des initiatives citoyennes
• L'accès à la culture, aux sports et aux loisirs
• L'accès à la santé,
• La prévention des comportements à risque et l'amélioration de la tranquilité publique

En matière de cadre de vie et de renouvellement urbain

Les actions visant/favorisant:

• Le cadre de vie et la promotion d'un renouvellement urbain équilibré
• La réduction des risques de dégradation de l'environnement,
• L'économie circulaire

En matière de développement de l'activité économique et de l'emploi

Les actions visant/favorisant:

• L'emploi et l'insertion
• L'accompagnement des associations et entreprises
• L'Economie sociale et solidaire (ESS)

A ces 3 miliers s'ajoutent des priorités transversales telles la Jeunesse, l'égalité hommes-femmes, la prévention de toutes les discriminations

A noter que la prise en compte de ces priorités thématiques et transversales dans les projets déposés serviront de critères d'éligibilité lors de l'instruction des dossiers.

Liste des pièces à fournir lors du dépôt à la CASGC

• Lettre de demande de subvention
• Cerfa de demande de subvention en ligne sur la plateforme DAUPHIN
• Compte Rendu financier Cerfa 15059-01 pour les actions terminées à la date de dépôt du dossier
• Fiche synthétique de présentation du projet
• Fiche détaillée du budget prévisionnel du projet
• Ensemble des devis permetant d'évaluer avec précision le coût réel du projet
• Statuts régulièrement déclarés
• Relevé d'identité bancaire présentant une adresse identique avec celle du siège social de la structure
• Dernier rapport d'activité approuvé avec les comptes approuvés
• Attestation sociale justifiant de la régularité de la situation sociale

Les porteurs de projets dont les actions ont été financé l'année d'avant devront fournir les éléments financiers en lien

A noter que l'action en référence doit se dérouler entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 

Procédure de dépôt de l'appel à projet

• Utiliser le dossier Cerfa imprimé à partir de la plateforme de dématérialisation "DAUPHIN" à l'adresse suivante: https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/
• Annexe 1: liste des pièces à fournir lors du dépôt à la CAGSC
• Annexe 2: fiche synthétique de présentation du projet sous format word
• Annexe 3: fiche détaillée du budget prévisionnel de l'action
• Annexe 4: fiche identification des bénéficiaires 2020

Date limite de dépôt des dossiers

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention (cerfa et annexes) est fixée au:

Mardi 17 mars 2020 à 11 heures

Renseignements/ information sur la procédure de dépôt en ligne sur la plateforme en ligne

Pour créer votre compte - Appeler ou envoyer un courriel à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS):

• Monsieur Philippe RONDOT - 0590 81 01 85 / Courriel: philippe.rondot@jscs.gouv.fr

Pour toute question ou accompagnement spécifique avant la date limite de dépôt des dossiers, les porteurs de projets doivent obligatoirement rencontrer au moins un référent communal ou intercommunal, il doivent transmettre leur dossier complet en 2 exemplaires originaux Recto/verso et sous format numérique (pdf et word)

Avec la référence

Réponse Appel  à projets PV 2020

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAÏBE

Service Politique de la Ville

Rue Bébian - Place du Père Magloire

97100 BASSE-TERRE

Téléphone : 0590 99 63 20 

Pour plus de renseignement:

Consulter la note de cadrage  de l'Appel à projets 2020 Politique de La Ville