Appel à projets Accompagnement de personnes en situation de grande marginalité 2022
Date limite: 01/10/2022
Contexte/ Objectifs
Le présent appel à projets vise à la création de projets expérimentaux d’accompagnement de personnes en situation de grande marginalité dans le cadre d’un lieu de vie innovant à dimension collective. Ces projets s’intègrent dans la dynamique du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) et de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté (2018-2022).
Qui peut répondre ?
Cet appel à projets s’adresse aux associations et établissements publics.
A noter que les structures candidates devront démontrer leur présence effective (siège social ou antenne locale) sur le territoire de la Guadeloupe. Si le siège social de la structure n’est pas en Guadeloupe, la structure demandeuse doit justifier d’au moins un salarié employé sur le territoire régional.
Les dossiers de candidature devront bénéficier de l'appui (sous forme de lettre) des structures institutionnelles suivantes:
- de l'Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin, Saint-Barthélemy,
- des services déconcentrés de l'Etat (préfecture, DEETS, DEAL, etc.,),
- d'une collectivité territoriale partenaire (EPCI, Conseil départemental, commune),
- L'engagement d'un réseau de partenaires comprenant le service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO), des bailleurs, des associations de veille sociale et d'insertion par le logement, des établissements sitaires et sociaux (principalement structures de l'addictologie et de la psychiatrie, acteurs de la maraude, acteurs de l'accès à l'emploi, etc.),
Critères d'éligibilité
Valeurs et principes d'action
- Le projet s’inscrit dans la politique du logement d’abord. Il propose un sas ou un temps de pause pour des personnes très éloignées des dispositifs de droit commun mais doit privilégier en sortie l’accès direct au logement ou vers un lieu de vie choisi par la personne et adapté à son mode d’habiter.
- Le projet s’inscrit dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et il vise l’accès aux droits des personnes et leur insertion dans la cité.
- Le projet s’adresse à des personnes ne souhaitant pas aller vers les dispositifs existants (hébergement, pension de famille, logement ordinaire dans le diffus…)
- Le projet pourra proposer une dimension collective dans le cadre du lieu de vie, voire développer des modalités de gestion communautaire.
- Le projet est inscrit dans une démarche expérimentale d’une durée de 3 ans.
- Le projet s’appuie sur:
- Le libre choix par la personne d’intégrer le dispositif,
- Un accompagnement centré sur le développement du pouvoir d’agir,
- Un accompagnement pluridisciplinaire, soutenu et non coercitif et sur le mode de l’aller-vers
- Une dissociation des services de gestion du lieu de vie et de l’accompagnement individuel des personnes
- La promotion d’une dynamique de santé communautaire.
Le territoire et le(s) lieu(x) d’implantation du projet
Un diagnostic de territoire portera sur l’offre existante pour les publics relevant de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI), les besoins recensés et les solutions proposées lors de la période de confinement, des éléments quantitatifs et qualitatifs sur le public ciblé.
Le(s) lieu(x) d’implantation du projet pourront proposer une dimension collective. Il s’agit de lieu(x) innovant(s) ayant notamment pu être mis en place lors de la crise du Covid-19.
Le(s) lieu(x) d’implantation du projet devront garantir :
- Une accessibilité pour les personnes,
- Un accueil des animaux,
- Une acceptabilité du voisinage,
- Une régulation des consommations de produits psychoactifs si nécessaire
- Une qualité des prestations d’hébergement et de restauration proposées, garantissant la sécurité et l’intimité des personnes,
- Une dimension raisonnable permettant de mettre en place une démarche d’autogestion si cela est proposé,
- Peuvent être proposées différentes modalités d’habiter (résidence hôtelière, caravane, mobil home, bungalow, habitat modulaire, résidences de logements, etc.)
Le public et son orientation
- Le projet s’adresse à des personnes majeures, durablement sans domicile et avec besoins élevés d’accompagnement sanitaires et sociaux.
Comme :
- Les jeunes en errance 18/25 ans,
- Les personnes avec un long passé de rue,
- Les personnes présentant une problématique de santé mentale et/ou des addictions,
- Les personnes refusant d’aller vers l’offre existante
- Il s’agit de personnes repérées par les équipes de maraudes ou d’accueil de première ligne, échappant aux dispositifs classiques de prise en charge et souhaitant intégrer le dispositif expérimental.
- L’orientation vers le dispositif sera proposée par les équipes de maraudes
Les missions du dispositif et organisation de l’accompagnement
- Le dispositif vise à proposer d’une part un lieu de vie et d’autre part un accompagnement soutenu et pluridisciplinaire
- L’accompagnement est médico-social.
- Il n’y a pas à priori de durée d’accompagnement mais les équipes proposent une démarche proactive et soutenue
- La sortie du dispositif se fait vers un logement individuel ou le logement adapté ou vers des solutions pérennes en termes de lieu de vie
Le partenariat
La (les) collectivité·s a (ont) un rôle clé dans la proposition de lieux ou sur des engagements de solutions d’accès au logement et en sortie du dispositif (propositions alternatives présentées à la personne), etc.
L’ ARS devra faciliter la coordination locale et mobiliser les dispositifs médico-sociaux. Elle facilitera les articulations ou renforcera le financement des structures existantes : par des financements complémentaires pendant toute la durée de l’expérimentation qui mettront à disposition du personnel pour le projet dans une logique de parcours.
Le projet s’appuiera sur un ensemble de partenaires garantissant un accompagnement global et un accès vers les dispositifs de droit commun. Des conventions pourront être proposées avec des partenaires indispensables.
Ressources humaines et financières
- L’équipe est composée de professionnels du travail social, de santé, de travailleurs pairs. Le porteur du projet est en mesure d’assurer une astreinte H24 et 7/7jours. L’équipe peut s’appuyer sur des bénévoles le cas échéant.
- Un ratio pouvant aller jusqu’à 5 équivalents temps plein (ETP) pour accompagner 20 personnes est préconisé.
- Le budget pourra comprendre un volet investissement et fonctionnement selon les types de lieu proposés.
Document
Coment répondre ?
La procédure de candidature est entièrement dématérialisé, à noter qu'au préalable les opérateurs chefs de file devront faire part de leur intention de répondre à l'AAP par le biais d'une fiche d'intention de candidature à envoyer avant le 15/09/2022,
Les candidatures et projets remplis doivent être déposés sur la plateforme "Démarches simplifiées" via le lien: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/grandemarginalite
Ce document aura pour objectif d’identifier les opérateurs volontaires pour leur fournir un appui au montage des dossiers par les commissaires à la lutte contre la pauvreté au niveau régional et la Dihal Le dossier de candidature final,
à remettre le 01/10/2022 au plus tard sur démarche simplifiées, à cette même adresse :
Contenu du dossier de candidature final
- Une présentation du projet (fiche 1)
- Une fiche sur le diagnostic territorial, le public ciblé et les modalités de son recrutement (fiche 2)
- Une fiche sur les partenariats (fiche 3)
- Une fiche présentant les modalités de suivi en vue de l’évaluation (fiche 4)
- Une fiche présentant les moyens mis en œuvre localement et précisant un budget prévisionnel sur 3 ans (fiche 5)
Renseignement/ Contact
Correspondants préfecture :
Correspondant DEETS:
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