Ireps Guadeloupe - Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé
Fondée sur une approche globale de la santé, Promotion Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy travaille en étroite relation avec les associations de prévention du territoire de la Guadeloupe et des îles du Nord.

Observatoire nationale de la protection de l'enfance (ONPE)

Appels à projets 2024 de l'ONPE

Dates limites : 15/03/2024

Contexte/ Objectifs

Comme chaque année l'Observatoire national de la Protection de l'enfance (ONPE) propose deux appels à projets pour l'année 2024 à savoir un appel à projets ouvert et un appel à projets thématique portant sur « les négligences en protection de l’enfance ».

Appel à projets thématique 2024

Dans le cadre de son appel à projets thématique 2024, l’ONPE soutiendra des recherches permettant de faire émerger des connaissances sur les négligences en protection de l’enfance.

Les négligences sont une des cinq formes de maltraitances sur les enfants identifiées au niveau international par l’Organisation Mondiale de la Santé. Ce sujet, particulièrement étudié au Canada et en Grande-Bretagne, fait l'objet de peu de travaux de recherches en France bien que les conséquences des négligences sur le développement de l'enfant puissent être graves et durables. En effet, les négligences restent peu saisies par le droit, les politiques publiques, la statistique ou encore la médecine, ce qui rend leurs repérages et qualifications difficiles pour les professionnels des milieux médicaux et sociaux.

Les négligences, définies comme une absence de réponses adaptées aux besoins fondamentaux d'attention, de soins, d'éducation d'un enfant ou d'un adolescent, sont souvent associées à d'autres formes de maltraitances qui tendent à les invisibiliser. Les négligences peuvent être multiples : affectives, physiques, éducatives, sociales ; elles recouvrent des situations distinctes en fonction de l’âge de l’enfant. (...)

L’appel à projets de recherche vise à engager des recherches scientifiques permettant une compréhension plus fine des négligences en répondant notamment à un des trois axes suivants, d’autres pistes de recherche pouvant être explorées:

  • 1er axe : Les négligences dans des configurations sociales, familiales et territoriales distinctes
  • 2ème axe : Les prises en charge et parcours de vie des enfants victimes de négligences
  • 3ème axe : Les négligences institutionnelles

A noter:

Les projets de recherche pourront faire émerger des recommandations au niveau des pratiques de terrain et des politiques publiques dans le cadre français tant métropolitain qu’ultramarin (y compris par la comparaison avec d’autres pays) afin de mieux prendre en compte les résultats des études de recherche et d’évaluation, d’élaborer ou rendre reproductibles des programmes ou dispositifs.

Les projets de recherche pourront également faire émerger des connaissances, des recommandations, des référentiels ou des outils permettant d’améliorer la formation des professionnels.

Les projets de recherche favorisant des expérimentations pratiques innovantes à partir d’une approche pluridisciplinaire seront fortement appréciés.

Plus de détail dans le cahier des charges de l'appel à projets 2024

Appel à projets ouvert 2024

L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) vise à produire et à améliorer la connaissance dans le champ de la protection de l’enfance. Son périmètre d’observation a été rappelé par la loi du 7 février 2022 et comprend les phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger envers les mineurs, les effets des mesures de protection et d’éducation mises en oeuvre ainsi que la connaissance des questions d’adoptions et d’accès aux origines personnelles.

Le Conseil scientifique de l’ONPE et le Conseil d’administration du GIP France Enfance Protégée dont l’ONPE fait partie conviennent chaque année de proposer un appel à projets ouvert à des équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par ces phénomènes.

La diversité des travaux de recherche dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance en danger conduit le conseil scientifique de l’ONPE et le conseil d’administration de France Enfance Protégée à renouveler pour l’année 2024 un appel à projets ouvert.

L’objectif du présent appel à projets est de produire des connaissances scientifiques inédites permettant d'éclairer les besoins fondamentaux des enfants concernés, leurs parcours, ou encore l’intervention des acteurs de la protection de l’enfance, de l’adoption ou de l’accès aux origines personnelles.

Les projets de recherche pourront faire émerger des recommandations au niveau des pratiques de terrain et des politiques publiques dans le cadre français tant métropolitain qu’ultramarin (y compris par la comparaison avec d’autres pays) afin de mieux prendre en compte les résultats des études de recherche et d’évaluation, d’élaborer ou rendre reproductibles des programmes ou dispositifs.

Les projets de recherche devront faire apparaître des recommandations opérationnelles à partir des recherches conduites afin d’aider les décideurs publics comme les professionnels à repérer les pratiques concluantes en matière de protection de l’enfance, d’adoption ou encore d’accès aux origines personnelles.

Les projets de recherche pourront également faire émerger des connaissances, des recommandations, des référentiels ou des outils permettant d’améliorer la formation des professionnels.

Les projets de recherche favorisant des expérimentations pratiques innovantes à partir d’une approche pluridisciplinaire seront fortement appréciés.

(...) Pour plus de détails consulter le cahier des charges de l'appel à projets ouvert

Contact/ Renseignement

Des éléments d’informations complémentaires, notamment un modèle de convention-type, pourront être obtenus au 01 58 14 22 50 ou/et sur le site de l’ONPE

Par ailleurs, les équipes de recherche qui souhaiteraient avoir des informations complémentaires peuvent solliciter des informations complémentaires par courriel:

Documents

Comment répondre ?

Les dossiers seront constitués des éléments suivants :

• dossier administratif et financier (à télécharger sur le site de l’ONPE) ;

• texte du projet qui ne devra pas dépasser 10 pages (hors annexes). Police : Times New Roman taille 12 pour le corps du texte et 10 pour la bibliographie. Interligne : simple ou 1,5 ligne ;

• le résumé du projet de recherche (une page, 1 800 signes).

La durée du projet ne pourra excéder 18 mois.

Les répondants veilleront à bien mettre en évidence la structure qui porte la recherche ainsi que les partenariats mis en oeuvre comme la problématique et l’originalité de la recherche au regard de la littérature scientifique existante.

La méthode, en particulier les modalités d’accès au terrain, le recueil des données empiriques et le dispositif éthique et déontologique, fera l’objet d’une attention particulière.

Le budget sera détaillé et, le cas échéant, les financements complémentaires seront précisés selon qu’ils aient été sollicités ou obtenus.

Les conventions établies pour le financement de ces recherches correspondent à un modèle type dont les termes ne pourront être modifiés. Les équipes sont invitées à se rapprocher des autorités signataires, juridiques et comptables, lors de l’élaboration du projet. Le modèle de convention, selon que la TVA soit applicable ou pas, est unique (il peut être téléchargé sur le site de l’ONPE, www.onpe.gouv.fr) et aucun terme ne peut être modifié.

Les dossiers complets doivent être adressés, au plus tard le 15 mars 2024 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

Pour l'appel à projet thématique:

Direction de l’ONPE, 63 bis boulevard Bessières, 75017 Paris

Pour l'appel à projets ouvert:

Madame la Directrice de l’ONPE, 63 bis Boulevard Bessières, 75017 Paris

Dans les deux cas:

Une copie de l’ensemble des pièces doit également être envoyée par courriel à l’adresse suivante : 

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