Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL)

L’appel à projets 2024 (Accompagnement Vers et Dans le Logement) a pour objectif de financer des actions d’accompagnement social adaptées pour l’accès, le maintien et l’insertion durable des ménages en grandes difficultés dans leur logement.  

Dans ce cadre, il s'agit de:

• Financer des actions d’accompagnement social adaptées pour l’accès, le maintien et l’insertion durable des ménages en grandes difficultés dans leur logement;
• Favoriser l’émergence de partenariats innovants entre bailleurs et associations pour permettre l’intégration des ménages dans le logement et éviter les risques de rupture;
• Accompagner les actions dans une logique d’ensemble avec un financement de l’accompagnement social, de la gestion locative adaptée, ainsi que des coûts de mise en oeuvre de l’action, dans le respect des critères définis à l’article L. 300-2 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH) ;
• Soutenir et amplifier des expérimentations en permettant le développement de nouvelles méthodes et réponses adaptées aux ménages défavorisés afin de fournir une prise en charge efficace tout au long de leur parcours résidentiels;
• Permettre une grande souplesse pour les acteurs locaux dans le développement de leur action pour permettre une plus grande articulation avec les dispositifs locaux;
• Permettre le développement des actions dans la durée ;

Les ménages reconnus prioritaires DALO (Droit Au Logement Opposable) et l’ensemble des publics prioritaires sont éligibles aux actions AVDL mentionnées à l’article L441-1 du CCH.

Les personnes mentionnées au titre II de l'article L. 301-1 du même code:.

L’appel à projets s’adresse aux porteurs de projets suivants :

– L’ensemble des associations agréés au titre de l’intermédiation locative (IML) et de la gestion locative,

– Les bailleurs sociaux et SEM qui gèrent des logements locatifs sociaux,

– Les associations départementales d’information sur le logement (ADIL),

– Les centres d’action sociale communaux ou intercommunaux (CCAS).

La territorialisation de l'action

Les projets retenus devront être situés sur les territoires de la Guadeloupe et celui des îles du Nord et s'appuyer sur le diagnostics réalisé par la DEETS Guadeloupe.

Les porteurs devront préciser leurs choix de territoires d'intervention, les modalités d'évaluation des besoins en accompagnement des ménages et/ou en accompagnement social ainsi que les partenariats envisagés et les financements à mobiliser...

Les partenariats

Les projets devront favoriser le travail partenarial sur le territoire et en particulier la coopération association-bailleurs en précisant chaque fois, les rôles respectifs des membres partenaires et en démontrant l'articulation de leurs propositions avec les dispositifs locaux existants...

Les actions subventionnalebles

• Les actions qui seront sélectionnées pourront bénéficier d'un fonancement FNADVL pour:
• Les dépenses d'évaluation préalable des besoins d'accompagnemenrt pour les projets portés par les bailleurs sociaux (en accès au logement ou en maintien dans le logement).
• Les dépenses de diagnostics des ménages DALO;
• Les dépenses d'accompagnement personnalisé des publics;
• Les dépenses liées à la gestion locatives adaptée de logements destinées à ces personnes et favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement;
• Les dépenses liées aux différentes phases de gestion de l'action: construction de l'action, animation et pilotage

D'une manière générale en s’appuyant sur les différents attendus présentés dans l’appel à projets, les porteurs de projets sont invités à présenter leur demande de la manière la plus complète possible (cf. Cahier des charges).

A noter: le porteur devra s'engager sur un objectif quantifié de ménages à accompagner sur la durée de l'action en précisant: le nombre de ménages à accompagner dans le cadre de l'accès au logement, le nombre de ménages maintenus dans le logement...

Pour plus de détails consulter le cahier des charges...