Assurance Maladie
Fonds de lutte contre les addictions (FLCA): avis de nouvel appel à projet - Caisse nationale d'assurance maladie
Date limite: 10/04/2024
Contexte / objectifs
Dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions (FLCA), un appel à projets est ouvert du 1er février 2024 au 10 avril 2024 pour soutenir des projets d’envergure nationale (ou minimum 3 régions), de prévention et de réduction des risques et des dommages des conduites addictives liées à la consommation de substances psychoactives et à l’usage de jeux vidéo et/ou de jeux d’argent et de hasard (dont les paris sportifs). Il a également vocation à soutenir des projets de prévention liés aux usages problématiques d’écrans.
Les actions à encourager dans le cadre du FLCA sont les suivantes :
- Axe 1 : Protéger les jeunes et prévenir l’entrée dans le tabagisme et autres addictions avec ou sans substance
- Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux consommations avec ou sans substance
- Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé.
Qui peut répondre ?
Cet appel à projets s’adresse à des associations ou des groupements d’associations dont l’objet social les conduit à concourir à la prévention des conduites addictives (avec ou sans substance, dont jeux d’argent et de hasard, jeux vidéo) ainsi qu’aux usages problématiques des écrans. Il s’adresse également à des associations non spécialisées en prévention des conduites addictives mais qui auraient pour partenaire un opérateur spécialisé dans ce domaine.
Critères d'éligibilité
Les projets qui seront financés devront reposer sur les principes suivants :
- Être d’envergure nationale ou a minima plurirégionale (3 régions) : avec une attention particulière sera portée aux projets impliquant les territoires ultramarins. NB: seront privilégiés les projets proposant un volet en outre-mer tenant compte des spécificités ultra- marines, en proposant notamment une adaptation du déploiement à chaque territoire concerné ;
- Être d’une durée minimale d’une année (les projets pluriannuels étant particulièrement attendus) ;
- Prévoir un montant du projet égal ou supérieur à 200 000€ (sur la totalité de la durée du projet) incluant subvention, co-financements et contributions volontaires (bénévolat)
- Présenter un dossier de candidature complet à l'échance fixée;
- Répondre à des besoins précis, en cohérence avec ceux identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux des plans, programmes et projets régionaux en matière de santé en veillant àdonner le résultat du diagnostic d'implantation de l'intervention et en explicitant la logique d'intervention;
- Décrire les modalités financières (modèle économique) et organisationnelles envisagées permettant d’assurer l’autonomie du projet à l’issue du financement alloué par le fonds, en vue d’une éventuelle pérennisation ou généralisation du dispositif, le cas échéant ;
- Respecter les règles de la commande publique ;
- S’appuyer sur des interventions validées au niveau national voir international ou plurirégional, pour lesquels il existe un modèle de déploiement (à l'exclusion des programmes de développement des CPS financés au niveau régional) pour en garantir l’efficacité ;
- Permettre l’émergence de nouvelles actions probantes en développant des actions innovantes (s'appuyant sur la littérature scientifique) qui devront être accompagnées d’une évaluation ;
- Donner de la précision et de la clarté dans les livrables attendus aux différentes étapes du projet;
- Donner des précisions sur la faisabilité du projet en termes: d'aptitude du/des porteur(s) de projet à mener à bien le projet; des modalités de réalisation, du calendrier...
- Donner des indications sur la soutenabilité financière et l'adéquation du budget au regard des objectifs visés et des actions à mener;
- Présenter une évaluation détaillée du projet...
- Indiquer les modalités de pérennisation et/ou de généralisation du projet à l'issue du financement alloué par le FLCA.
Publics visés
- les jeunes (adolescents et jeunes adultes), en particulier les mineurs protégés, les jeunes présentant des troubles psychiatriques, les jeunes vivant en zone rurale ;
- les parents et entourage familial ;
- les femmes enceintes ou en âge de procréer, femmes en situation de vulnérabilité, femmes victimes de violences ;
- les personnes en situation de précarité, nécessitant en particulier la mise en place d’actions d’aller-vers ;
- les personnes à l’épreuve d’un psychotraumatisme;
- Personnes victimes de violences intrafamiliales
Documents
Comment répondre ?
La procédure de dépôt des projets est dématérialisée, les porteurs de projets doivent se rendre sur le site de l'Assurance maladie pour télécharger le dossier de candidature.
Le dossier complet comprenant l'ensemble des pièces à fournir (cf. cahier des charges) doit être envoyé au plus tard, le 10/04/2024 (minuit) à l'adresse de courriel suivante:
Pièces à fournir
- Dossier de candidature complet
- Formulaire Cerfa de demande de subvention
- Comptes de l'année 2023 (Bilan et résultat pour les associations)
- Statut de l'établissement (Associations)
- Déclaration en préfecture
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
Contacts / Renseignements
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