Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) - Campagne 2024

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.

Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2024.

Depuis 2022, il est possible de présenter un projet de formation (volet 1) sur 3 ans donnant lieu à une convention de financement pluriannuelle. Les associations ayant pour pratique de déposer chaque année un parcours de formation destiné à leurs bénévoles sont encouragées à déposer une demande d’aide pluriannuelle.

Le FDVA volet 2 vise à soutenir le fonctionnement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Ce fonds est géré au niveau départemental (sauf pour les projets à caractère interdépartemental ou régional, dans ce cas les associations devront envoyer leurs projets à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES), avec le concours d'une commission régionale consultative associant des personnalités qualifiées du monde associatif, les collectivités publiques et les services de l'Etat.

Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris les associations sportives ou œuvrant dans le cadre de la politique de la ville par exemple), ayant leur siège social en Guadeloupe, à Saint-Martin, où à Saint-Barthélemy disposant d'un SIRET, régulièrement à jour et ayant au minimum un an d'existence.

Exceptions :

ce financement n’est pas ouvert aux associations agréées œuvrant dans le domaine des activités physiques et sportives, à celles qui défendent et/ou représentent un secteur professionnel, ni à celles qui défendent essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent (au regard de leur objet statutaire ainsi que de leurs activités réelles de lobbying), aux associations cultuelles ni aux associations qui ont pour objet le financement des partis politiques.

A noter que préalablement il est nécessaire de lire la note d'orientation 2024 avec attention, préalablement avant toute demande de subvention.

• Le respect des principes du contrat d’engagement républicain (CER) en vertu des dispositions adoptées le 24 août 2021 en application de la loi confortant le respect des principes de la République... 
• La possibilité de présenter un projet de formation sur 3 ans donnant lieu à une convention de financement pluriannuelle
• Sont pris en compte les bénévoles réguliers de l’association : ceux qui sont en situation de responsabilité (élus, responsables d’activités) ou sur le point de le devenir, ainsi que les nouveaux bénévoles qui souhaitent être formés pour occuper une mission régulière.

Associations prioritaires

Les associations dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale

Les associations qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative par rapport au territoire,

Les associations mettant en oeuvre une gouvernance innovante en lien avec leur projet associatif

Les associations dont les projets ne sont pas soutenus par ailleurs dans le cadre d'une politique ou d'un dispositif spécifique dédié...

Actions de formations éligibles

Sont éligibles, les formations à caractère régional, départemental ou local, initiées, pilotées et réalisées par une association ou un établissement secondaire d’échelon régional ou infrarégional.

Les formations peuvent être de format hybride, c’est-à-dire mixant des modules en présentiel et à distance. Le nombre de participant est de 12 personnes minimum à 25 personnes maximum.

Les formations doivent être collectives, en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. Ces éléments seront présentés dans la demande de subvention et rappelés dans le document récapitulatif de la demande.

Sont recevables, les formations (par ordre de priorité) :

1- spécifiques tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association (exemple : formation spécifique à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association chargée des personnes en détresse),

2- techniques, c'est-à-dire liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association (exemples : formation juridique, comptable, gestion des ressources humaines, informatique...), a priori transportables dans d’autres associations et le cas échéant, mutualisables (formulaire à télécharger).

A noter :

• qu'un maximum de trois actions de formation par association peut-être déposé...
• qu'elles devront mettre en valeur les valeurs de la République et du dialogue avec le public...
• prendre en compte le développement durable
• promouvoir l'égalité Femmes-Hommes et permettre la lutte contre les stéréotypes de genre

Dans les formations proposées, une attention particulière devra être apportée :

• aux publics en situation de fragilité économique ou sociale...
• à la formation des intervenants en direction de publics fragilisés...
• à l'accès des jeunes de moins de 30 ans à l'exercice de responsabilités
• à l'accès des femmes à l'exercice des responsabilités 

A noter que:

- la durée de la formation est le nombre de jours que dure la formation;

- le nombre de sessions de la formation est le nombre de fois où celle-ci est dupliquée;

- la durée minimale d'une formation est de 6 heures (soit un jour);

- la durée maximale de d'une action prise en compte au titre du FDVA est de 5 jours (30 heures)

Les actions de formation présentées devront impérativement se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 pour un accompagnement annuel ou entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 pour un accompagnement pluriannuel de trois ans.

Pour plus de détails, préalablement il est nécessaire de lire la note d'orientation 2024 avec attention, préalablement avant toute demande de subvention.