Appel à candidature pour la création d'une Equipe mobile d'appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap (EMAS)

Les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) permettent la prise en compte au plus tôt par la communauté éducative des besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, en permettant aux établissements scolaires et à la communauté éducative, de s’appuyer de manière souple sur l’expertise et les ressources existantes dans les établissements médico-sociaux.

La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 a permis de renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. Elle approfondit notamment la coopération entre les acteurs et invite particulièrement les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative.

C'est dans ce cadre, que l’Agence Régionale de Santé lance, en partenariat avec le Rectorat Guadeloupe, un appel à candidature (AAC) pour la création, en Guadeloupe, d’une EMAS pour la rentrée scolaire 2024-2025. 

La finalité de cette équipe mobile d’appui est de renforcer la scolarisation des élèves en situation de handicap, en apportant une expertise et des ressources aux établissements scolaires privés ou publics de la maternelle au secondaire, de manière souple, en s’appuyant sur les évaluations et les ressources existantes dans les établissements et services médico-sociaux.

Cette équipe peut intervenir en amont de toute décision d’orientation médico-sociale par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Elle apporte aux équipes éducatives des écoles un appui en expertise, en conseil et assure, exceptionnellement, un accompagnement individuel dans l’attente d’une décision de la CDAPH. La cible principale de l’équipe mobile est donc la communauté éducative et non les enfants à titre individuel.

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux...

• professionnels des établissements scolaires (personnels de direction, l’ensemble de l’équipe éducative (psychologue (EDO), CPE, AESH, infirmière scolaire)
• élèves en situation de handicap avec risque de rupture de scolarisation : dans les situations critiques,

Les principales missions d'une équipe mobile sont de :

• Conseiller et participer à des actions de sensibilisation notamment dans le cadre de l’école inclusive pour les professionnels des établissements scolaires accueillant des élèves en situation de handicap ;
• Apporter appui et conseil à un établissement scolaire en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap, qu’il bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile n’intervient pas en substitution d’un AESH ;
• Aider la communauté éducative à gérer une situation difficile ;
• Conseiller une équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Enfin, elle peut effectuer ou organiser une intervention provisoire auprès d’un élève permettant le maintien de la scolarisation.

La sélection des projets sera effectuée sur la base des critères suivants:

1. Identification du porteur de projet

2. Compréhension de la problématique

3. Contexte des interventions à déployer et partenariats

4. Missions à mettre en œuvre

5. Modalités d’organisation et de fonctionnement retenues

6. Composition de l’équipe intervenante

7. Formation des professionnels impliqués

8. Budget prévisionnel sollicité

9. Modalités d’évaluation de l’équipe mobile

10. Le calendrier prévisionnel

Plus de détail dans l'avis d'appel à candidature en ligne sur le site de l'Agence de Santé de Guadeloupe Saint-Martin, Saint-Barthélemy