Mobilité sociale et solidaire
Date limite: 31/05/2023
Contexte
Les problèmes de mobilité constituent un frein majeur à l’insertion, en particulier dans de nombreux territoires ruraux. Ainsi, on estime en France que 20 % de la population active rencontre des difficultés à se déplacer et que 28% des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons de mobilité : elles n’ont pas accès aux moyens de transport, n’ont pas de véhicules ou n’ont pas le permis de conduire. Ces difficultés sont à la fois économiques, matérielles (manque de moyens de locomotion), cognitives (accès au permis de conduire, capacité à se repérer sur un plan…) et psychosociales (avoir confiance dans sa capacité à se déplacer).
En Guadeloupe, le Conseil départemental qui accompagne l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA à travers son pprogrmme départemental d'insertion (PDI) observe que ces derniers évoquent régulièrement les difficultés rencontrées pour accéder aux antennes locales d’insertion, aux agences de Pôle Emploi ou de la Mission Locale, ou se rendre dans les centres de formation du fait de l’absence de moyens de transport adéquats. Certains sont même contraints de refuser un emploi en raison des difficultés à pouvoir se rendre sur le lieu de travail. Peu de dispositifs visant à réduire le frein à la mobilité existe sur le territoire.
C'est fort de ce constat que l'Etat et le Conseil départemental de Guadeloupe lancent un appel à projets pour trouver des solutions concrètes, efficaces et répondant aux besoins des habitants les plus isolés et en difficultés de fait de leur mobilité.
Objectifs
Les objectifs sont multiples:
- Mailler le territoire de solutions matérielles ou financières pour accompagner les bénéficiaires des projets...
- Outiller les conseillers mobilité pour qu’ils puissent mieux accompagner les personnes en recherche d’emploi grâce au renforcement des solutions concrètes...
- Elargir la gamme de solutions et proposer des services innovants...
- Contribuer à développer les structures de mobilité solidaire, type garages solidaires, pour qu’elles puissent répondre de manière réactive aux besoins des publics en recherche d’emploi prescrits par Pôle Emploi ou le Conseil départemental...
- Favoriser le déploiement de solutions de mobilité inclusive respectueuses de l’environnement et participant à la lutte contre le dérèglement climatique...
Public cible
Sont concernés par cet appel à projets, les personnes en précarité économique et/ou sociale suivantes situées en Guadeloupe et dans les îles du sud :
- Les chômeurs de longue durée;
- Les jeunes sans qualification ;
- Le public pris en charge dans le cadre du service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE)
- Les demandeurs d'emploi rencontrant des difficulté spécifiques d'accès ou de maintien sur le marché de l'emploi;
- Les bénéficiaires du RSA;
- Le public en situation de handicap ;
- Les séniors;
Critères d'éligibilité
Typomogie des projets et/ou actions attendues (exemples):
- Des actions d’accompagnement individuel du type conseil en mobilité, préparation au permis de conduire, ou accompagnement individuel à la mobilité résidentielle;
- Création d’auto-écoles sociales...;
- Des actions d’accompagnement collectif de type ateliers de mobilité;
- La mobilisation de solutions de mobilité...;
- Incitation au prêt solidaire de véhicule avec engagement obligatoire de covoiturer...;
- Migration vers un réseau d’autostop réglementé et encadré à l’instar du système « REZO POUCE »...;
- Développement de solutions de covoiturage (notamment des solutions dédiées aux séniors et aux jeunes), de solutions de location de courte ou longue durée visant la mise à disposition de véhicules (voiture, deux roues motorisés, vélo) ou d’autopartage pour les personnes en recherche d’emploi;
- Développement des activités de réparation, entretien, vente de voitures ou de vélos à prix réduits;
- Soutien aux dispositifs d’apprentissage de la mobilité (simulateurs de conduite, vélos-écoles…);
- Promotion et développement du don de véhicules au bénéfice des acteurs de la mobilité solidaire;
- Développement de l’activité « mobilité électrique » des garages solidaires, développement de solutions de mobilité électrique...
- Création d’une plateforme mobilité « mobile »;
- Partenariats avec les AOM (Autorités organisatrices de la Mobilité) et les opérateurs de mobilité pour développer des solutions innovantes au bénéfice des personnes en demande d’emploi...;
- Accompagnement et mobilisation du micro-crédit personnel à des fins de mobilité à destination des personnes poursuivant un projet d’insertion dans l’emploi
- Création d’aménagement pour le covoiturage (aire, places dédiées, réseau de bornes billettiques de proximité etc.)
- Développement des compétences et professionnalisation des acteurs de la mobilité solidaire
- Apprentissage des codes et pratiques en mobilité (ambassadeurs mobilité, ateliers d’entraı̂nements sur les outils de mobilité)
Ou encore des mesures spécifiques pour les personnes dépendantes:
- Création de supports de mobilité souple et durable notamment l’autopartage en quadricycle léger (voiturette électrique), vélo à assistance électrique pliable, vélo à assistance électrique standard;
- Développement du transport à la demande (TAD) offrant la possibilité de se déplacer sur réservation à l'intérieur d'un bassin défini;
- Mise à disposition d’un fonds de dotation mobilité spécial « ı̂le »...
A noter que les critères de sélection pris en compte dans l'examen des dossiers:
- Nature et qualité du porteur de projet ;
- Le budget demandé ;
- La conformité du public viséQualité des outils de suivi et d’analyse ;
- La compétude du dossier au regard des pièces administratives et comptables exigées.
A noter que les projets en consortium portés par une collectivité ou un groupement de collectivités disposant de la compétence AOM (ou de la compétence voirie) seront privilégiés et pourront être éligibles à une subvention du Fonds vert...
Plus de détails sur les modalités dans cahier des charges de l'appel à projets ci-contre
Comment répondre ?
Le dépôt des dossiers de demande se fait par voie dématérialisée sur la plateforme démarches-simplifiées.fr
A noter que les dossiers de candidatures sont acceptés jusqu'au 31 Mai 2023
Documents
Territoires d'intervention
Ensemble de la Guadeloupe et îles du Sud, en particulier dans les territoires actuellement dépourvus de solutions, dont Marie-Galante, la Désirade, Les Saintes..
Qui peut répondre ?
Sont éligibles à cet appel à projets, toutes personne morale de droit privé ou public remplissant les conditions suivantes:
- justifier d'une existence juridique d'au moins un an au moment de la notification de la convention de subvention éventuelle
- être en capacité de présenter les comptes de résultats, bilans des deux dernières années ainsi que le budget prévisionnel,
Il peut s'agir:
- d'acteurs de la mobilité solidaire, d'entités du périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS), disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS),
- d'opérateurs de mobilité (société de transport, taxi privé...) portés ou co-portés par une association ou une entité de l'ESS,
- les établissements public de coopération intercommunale (EPCI) ou Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en lien ou sous-traitance avec une association ou une entité de l'ESS...
Contacts/ Renseignements
Pour toute information complémentaire,
Contacter:
Correspondant Préfecture:
Correspondante Direction de l'Economie de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS):
Correspondants DEAL
Correspondant Conseil départemental
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