Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) - Campagne 2023

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.

Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2023.

Depuis 2022, il est possible de présenter un projet de formation sur 3 ans donnant lieu à une convention de financement pluriannuelle. Les associations ayant pour pratique de déposer chaque année un parcours de formation destiné à leurs bénévoles sont encouragées à déposer une demande d’aide pluriannuelle.

Ce fonds est géré au niveau départemental (sauf pour les projets à caractère interdépartemental ou régional, dans ce cas les associations devront envoyer leurs projets à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES), avec le concours d'une commission régionale consultative associant des personnalités qualifiées du monde associatif, les collectivités publiques et les services de l'Etat.

Les informations sur l'appel à projets FDVA - Formation national sont disponible en ligne sur le site de la Préfecture de région.

Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris les associations sportives ou œuvrant dans le cadre de la politique de la ville par exemple), ayant leur siège social en Guadeloupe, à Saint-Martin, où à Saint-Barthélemy disposant d'un SIRET, régulièrement à jour et ayant au minimum un an d'existence.

Exceptions :

ce financement n’est pas ouvert aux associations agréées œuvrant dans le domaine des activités physiques et sportives, à celles qui défendent et/ou représentent un secteur professionnel, ni à celles qui défendent essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent (au regard de leur objet statutaire ainsi que de leurs activités réelles de lobbying).

A noter que préalablement il est nécessaire de lire les 2 notes d'orientation 2023 avec attention, préalablement avant toute demande de subvention.

• Le respect des principes du contrat d’engagement républicain en vertu des dispositions adoptées le 24 août 2021 en application de la loi confortant le respect des principes de la République... 
• La possibilité de présenter un projet de formation sur 3 ans donnant lieu à une convention de financement pluriannuelle
• Sont pris en compte les bénévoles réguliers de l’association : ceux qui sont en situation de responsabilité (élus, responsables d’activités) ou sur le point de le devenir, ainsi que les nouveaux bénévoles qui souhaitent être formés pour occuper une mission régulière.

Associations prioritaires

Les associations dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale

Les associations qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative par rapport au territoire,

Les associations mettant en oeuvre une gouvernance innovante en lien avec leur projet associatif

Les associations dont les projets ne sont pas soutenus par ailleurs dans le cadre d'une politique ou d'un dispositif spécifique dédié...

Actions de formations éligibles

Sont éligibles, les formations à caractère régional, départemental ou local, initiées, pilotées et réalisées par une association ou un établissement secondaire d’échelon régional ou infrarégional.

Les formations doivent être collectives, en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. Ces éléments seront présentés dans la demande de subvention et rappelés dans le document récapitulatif de la demande.

Sont recevables, les formations (par ordre de priorité) :

1- spécifiques tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association (exemple : formation spécifique à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association chargée des personnes en détresse),

2- techniques, c'est-à-dire liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association (exemples : formation juridique, comptable, gestion des ressources humaines, informatique...), a priori transportables dans d’autres associations et le cas échéant, mutualisables (formulaire à télécharger).

A noter :

• qu'un maximum de trois actions de formation par association peut-être déposé...
• qu'elles devront mettre en valeur les valeurs de la République et du dialogue avec le public...
• prendre en compte le développement durable
• promouvoir l'égalité Femmes-Hommes et permettre la lutte contre les stéréotypes de genre

Dans les formations proposées, une attention particulière devra être apportée :

• aux publics en situation de fragilité économique ou sociale...
• à la formation des intervenants en direction de publics fragilisés...
• à l'accès des jeunes de moins de 30 ans à l'exercice de responsabilités
• à l'accès des femmes à l'exercice des responsabilités 

A noter que préalablement il est nécessaire de lire les 2 notes d'orientation 2023 avec attention, préalablement avant toute demande de subvention.

À noter :

Comme en 2022, les demandes de subventions nationales doivent être présentées pour 3 ans (accompagnement pluriannuel 2023-2025). Les associations ayant reçu une subvention du FDVA pour la période 2022-2024 n’ont donc pas à présenter de dossier cette année.

Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter la note d’orientation régionale 2023, que vous trouverez en pièce jointe.

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le télé service « LE COMPTE ASSO  ». La subvention FDVA 2023 « formation des bénévoles » a le code 348.
Des liens avec des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles dans la note d’orientation régionale 2023.