Appel à projets 2023 - Réduire les expositions en milieu scolaire : concevoir des politiques et agir dès maintenant Plan Zéro Exposition

Les lieux d'accueil des publics jeunes, en particulier les établissements scolaitres et leurs abords qui constituent l'environnement direct des enfants et des adolescents constituent aussi des lieux dans lesquels il peuvent être fortement exposés à des facteurs de risque pour leur santé, qu'il s'agissent de facteurs environnementaux naturels (radon, UV) ou anthropiques (pollution atmosphériques, tabagisme passif, etc.). Ces lieux constituent des espaces-propices au déploiement de politiques publiques globales. Au sein et à proximité de ces lieux, il est possible d'actionner divers leviers de prévention, à la fois individuels et collectifs. Dans cette optique, ils constituent à la fois un environnement protecteur et favorable à la santé, en favorisant notamment l'alimentation équilibrée, la pratique d'activité physique et les mobilités actives et un environnement propice au déploiement d'actions de sensibilisation et de promotion de la santé, nécessaires pour accompagner les changements de comportements.

L'Institut national du cancer (INCa) publie son appel à projets 2023 afin faire des lieux d’accueil des publics jeunes - et en particulier des écoles, collèges et lycées - des lieux qui tendent vers un objectif de réduction, voire de suppression des expositions aux facteurs de risque évitables.

Cet appel à projets a pour but de faire tendre les lieux d'accueil des publics jeunes – et en particulier des écoles, collèges et lycées – vers un objectif : réduire, voire supprimer les expositions aux facteurs de risques évitables. Il s'agit de les faire évoluer pour qu'ils soient :

• Des endroits protecteurs, favorisant un bon état de santé, et propices à la prévention des cancers
• Des environnements propices à la promotion de la santé, garantissant une appropriation des espaces et des infrastructures et accompagnant les changements de comportements individuels.

Cet appel à projets s’adresse en premier lieu aux collectivités territoriales mais également aux établissements publics locaux (exemple EPCI) et aux structures privées participant à une mission de service public.

Cet appel à projets s’il peut être porté indifféremment par l'une ou l'autre de ces structures doit s'inscrire dans une logique partenariale et faire preuve d'une dynamique propre à structurer ou déployer une politique en matière de prévention et de promotion de la santé à l'échelle locale.

Les partenariats peuvent associer peuvent associer des établissements de santé, des proefessionnels de santé libéraux, des unités de recherche autour du porteur.

A noter que lorsque le projet est porté par une personne morale de droit privé (association, fondation), notamment une structure de santé (réseau par exemple), cette dernière doit apporter la preuve que le projet garantit l'implication totale de la collectivité locale pour laquelle le projet est mis en oeuvre.

L'appel à projet à vocation à financer des projets s'inscrivant dans des dynamiques partenariales traduisant à l'échelle du territoire la volonté de structurer progressivement une vérirtable politique publique en matière de prévention des cancers et de promotion de la santé.

S'agissant des territoires sur lesquels cette politique n'est pas structurée, cet appel à projets devra permettre de financer des dispositifs d'appui (de type Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage ou AMOA), permettant d'accompagner l'émergence d'une politique de prévention et de promotion de la santé.

Dans les territoires disposant d'une politique structurée, voire fortement développée, cet appel à projets pourra appuyer des disposititfs permettant de développer, promouvoir ou d'évaluer les dispositifs en place.

Les projets présentés doivent:

• S'inscrire dans une dynamique partenariale structurante à l'échelle du territoire (du point de vue du montage juridique et financier)
• Contribuer à faire des lieux d'accueil des publics jeunes et de leurs abords des environnement capacitants et permettre de mobiliser des compétences et des acteurs pertinents du territoire
• Etre pertinents et décrire avec précision la cohérence et les moyens mobilsés et à mettre en oeuvre...
• Permettre la faisabilité et la reproductibilité des actions mise en oeuvre...
• Présenter un calendrier prévisionnel présentant les différentes étapes envisagées...
• Présenter la faisabilité financière en élaborant une stratégie de financement comportant des co-financements...

A noter ce point d'attention concernant les projets portés par une collectivité territoriale pour lesquels elles disposent d'une compétence pour les conduire effectivement, notamment lorsque ces compétences sont partagées ou transférées à un EPCI...

Seront aussi privilégiés les projets pour lesquels des éléments de modélisation sont fournis...

Dans ce cadre il est utile de définir en amont le cadre et les éléments essentiels de la démarche d'évaluation en amont de la mise en oeuvre du projet... Au titre de l'appels à projets, des prestations relatives à l'élaboration ou la conduite de la démarche d'évaluation du projet peuvent être financées en partenariat avec des équipes de professionnels de santé ayant une compétence en santé publique ou des équipes de recherche dans le domaine.

Cette démarche évaluative doit dans la mesure du possible s'appuyer sur des outils de collecte de données quantitatives et qualitatives décrits dans le dossier de candidature...

Coordination du projet

A noter qu'un coordonnateur sera responsable de l'ensemble de la mise en oeuvre du projet, de la mis en place des modalités de collaboration entres les différentes parties prenantes, de la production des documents requis, de la tenue des réunions de l'avancement de la démarche de suivi et d'évaluation de la communication des résultats.

Equipes éligibles

Les équipes partenaires appartiennent aux organismes oeuvrant dans les domaines des politiques publiques localeset aux domaines suivants: éducation, santé publique, aménagement du territoire, transport et mobilités, politique de la ville et politique de la jeunesse et des sports...

Plus de détail dans le cahier des charges de l'appel à projets