Subventions aux associations : lignes directrices 2023 - DGCS

L’État soutient les associations agissant dans les champs du travail social, de l’égalité entre les femmes et les hommes, du soutien aux personnes âgées et handicapées ainsi que de l’enfance, à travers une politique de subventions publiques. Les demandes seront traitées jusqu’au 15 février 2023 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui a publié les priorités d’intervention retenues, ainsi que les modalités de dépôt des dossiers.

Les priorités d’intervention ont été synthétisées dans des documents portant sur quatre domaines distincts : La petite enfance, la protection de l'enfance et le soutien à la parentalité; La promotion du travail social; Le soutien aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap; L'égalité entre les femmes et les hommes.

Les priorités d'intervention concernent ces 4 domaines sont détaillés au sein de document précisant les critères ainsi que le dépôt des dossiers :

L’accent est mis sur l’accompagnement des 1 000 premiers jours des enfants, « essentiels pour leur développement », et le renforcement des offres de soutien à la parentalité, mais aussi au soutien des politiques de protection de l'enfance en danger et et d'un meilleur accompagnement des professionnels. A noter aussi les projets visant à soutenir le développement de la connaissance et l'évaluation des politiques menées dans le champs de la petite enfance et en matuère de prévention. La mise en place de partenariats au sein des projets est également encouragée.

En matière de soutien au travail social, la DGCS a pour objectif de « mieux faire connaître » le travail social, ses enjeux et ses pratiques professionnelles. Sont ainsi mentionnées l’organisation d’événements (journées d’études, colloques, etc.), la production et la diffusion de supports et de connaissances pluridisciplinaires dans le champ du travail social, et qui contribuent à sa connaissance et à sa valorisation. 

Les priorités d’intervention de la DGCS pour le soutien aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap concernent principalement des « projets d’envergure », notamment pour renforcer l’autonomie et l’inclusion des publics concernés afin de leur permettre de mieux participer à la vie sociale. Mention est également faite des projets permettant de développer le repérage et le soutien des aidants ainsi que l’identification de leurs besoins.

S’agissant des actions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, trois priorités sont affichées et concernent: la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, l’égalité dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale, l’accès aux droits et la diffusion de la culture de l’égalité. Les projets peuvent avoir une dimension nationale ou interrégionale pour renforcer le maillage territorial et les coopérations entre les initiatives locales. Ils devront également tenir compte de l’existant et de comparaisons européennes et internationales.

La procédure est dématérialisée

Seuls les projets ponctuels prévus en 2023 sont concernés par cette procédure, et non l’activité habituelle des associations nationales « têtes de réseaux », ni les conventions pluriannuelles d’objectifs en cours (CPO)

Une enveloppe minimale de subvention d’environ 20 000 € par action est envisagée, excepté pour les initiatives en faveur du travail social où aucun chiffrage n’est précisé.

La date de dépôt des projets est fixée au 15 février 2023

à l'adresse de courrier électronique