Ireps Guadeloupe - Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé
Fondée sur une approche globale de la santé, Promotion Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy travaille en étroite relation avec les associations de prévention du territoire de la Guadeloupe et des îles du Nord.

"Investissements pour la solidarité alimentaire"

Date limite 21/07/2023

Contexte

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) alloue au titre de 2023 sur l’ensemble du territoire français, une enveloppe de 30 millions d’euros supplémentaires pour les nouvelles solidarités alimentaires. Ce fonds spécifique vient en complément des crédits alloués au fonctionnement et à l’achat des denrées alimentaires éligibles aux associations habilitées.

Cette enveloppe spécifique a été déployée pour faire face à la hausse des dépenses énergétiques, à l’inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire, auxquels sont confrontés les acteurs de l’aide alimentaire. Ces crédits exceptionnels peuvent également financer des dépenses d’investissement.

Dans ce cadre, la DGCS a alloué à la Guadeloupe une enveloppe de 384 658 €. La DEETS de Guadeloupe a opté pour le lancement d’un appel à projet dédié en grande partie à l’investissement.

Objectifs

Les objectifs de cet appel à projet sont multiples :

  • Améliorer la qualité de l’offre alimentaire accessible aux publics précaires, notamment en favorisant le lien entre l’aide alimentaire et le monde agricole,
  • Contribuer au développement tant matériel que logistique des personnes morales habilitées sur le territoire,
  • Outiller les associations d’aide alimentaire pour mieux accompagner les personnes vulnérables,
  • Impulser et promotionner des actions innovantes de mutualisation logistique entre structures,
  • Soutenir des projets d’investissements dans la chaîne logistique de l’aide alimentaire afin de mieux collecter, stocker, transformer et distribuer les denrées alimentaires,
  • Impulser et promotionner l’accompagnement des bénéficiaires par la création d’ateliers innovants.

Qui peut répondre ?

  • Les associations appartenant au réseau des structures locales et nationales, habilitées en Guadeloupe à recevoir l’aide alimentaire
  • Territoire de la Guadeloupe, îles du sud, Collectivité de Saint-Martin

Critères d'éligibilité

L’appel à projet vise trois types de projets :

  • Les projets d’investissements matériels visant à collecter, stocker, transformer, distribuer des denrées alimentaires, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne distribution des denrées alimentaires afin d’améliorer la qualité de l’offre alimentaire: 

     - Dépenses d’investissement matériel liées à la collecte, au stockage, à la transformation et à la distribution de la solidarité alimentaire :

     - Matériel roulant et équipement de matériel roulant

     - Matériel frigorifique

     - Matériel de transformation

     - Travaux de rénovation et aménagement de locaux existants liés à l’adaptation pour la gestion des produits frais et locaux

     - Logiciel de gestion

  • Les projets en consortium ou de coopération entre associations éligibles permettant un approvisionnement de l’aide alimentaire. Dans ce cas, le projet est porté par une seule structure désignée comme porteur du projet. Celui-ci déposera auprès de la DEETS un dossier unique au nom du consortium en précisant les structures composant ce groupement. Le porteur de projet désigné est en charge de la coordination avec l’administration. Une convention de mise en œuvre liant les associations en consortium doit être joint au dossier. Exemple de projets éligibles : achat d’investissement mutualisé entre plusieurs associations pour la ramasse et la distribution de denrées
  • Les projets visant un accompagnement des bénéficiaires au-delà de la logique du don de denrées : Accompagnement - sensibilisation - information des bénéficiaires sur le bien manger, nécessitant de l’investissement. Exemple de projets éligibles : achat de « petits » matériels pour les ateliers cuisines ou tout autres ateliers.

Seront pris particulièrement en compte au cours de l'instruction des dossiers:

- La complétude du dossier : Les pièces manquantes ne seront pas réclamées et les dossiers non instruits

- La qualité du projet : Les projets sont sélectionnés en fonction de la qualité du dossier transmis, tant sur son fond (qualité du dossier, argumentation, données statistiques, plus-value……) Que sur sa forme (structuration du dossier, lisibilité…).

- L’adéquation entre les objectifs du projet, les moyens présentés ainsi que le nombre de bénéficiaires visé via le projet sont également des critères de sélection.

A noter: 

- Les projets de consortium doivent présenter, entre autre, les liens et accords retenus entre associations mutualisées (conditions de la mutualisation, convention entre association, autres……). Ce document signé des parties et daté est à joindre au dossier.

 

Documents

Liste des pièces à fournir (cf. cahier des charges)

  • Pièces relatives à l’identification du demandeur 
  • Relevé d’identité bancaire au nom de l'association
  • Statuts (signés)
  • Liste des membres du Conseil d’administration
  • Budget prévisionnel structure , dernier rapport d'activité de l'exercice clôturé, bilan et compte de résultat de ce même exercice clôturé
  • Déclaration au J.O. (ou récépissé Préfecture)
  • Budget prévisionnel détaillé du projet et devis
  • Projet de convention partenariale ou lettre d’engagement des partenaires pour les projets en consortium

Comment Répondre ?

Les dossiers de candidatures sont attendus jusqu'au 21/07/2023

La procédure est dématérialisée, le dossiers de candidature sont à déposer sur la boîte de courriel électronique suivante: 

Par voie postale: 1 copie papier transmis par voie postale – cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :

DEETS – Pôle Solidarité – Aide Alimentaire

APPEL A PROJET – NE PAS OUVRIR

ROUTE DES ARCHIVES – BISDARY

97113 GOURBEYRE

Contact/ Renseignements

DEETS DE LA GUADELOUPE - Responsable du projet : Marie-Laure EDMOND-LAQUITAINE – Cheffe du service Population vulnérable et responsable de projets de la cohésion sociale

Saisissez vos actions financées dans la base Oscars

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