Ireps Guadeloupe - Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé
Fondée sur une approche globale de la santé, Promotion Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy travaille en étroite relation avec les associations de prévention du territoire de la Guadeloupe et des îles du Nord.

Préfecture de région Guadeloupe/ MILDECA

Appels à projets au titre de la Mildeca pour 2023

Date limite: 17/02/2023

Contexte/ objectifs

La préfecture de région Guadeloupe lance l'appel à projets régional, pour le soutien et le financement d'actions locales de lutte contre les addictions s'inscrivant dans le cadre du fonds national de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Cet appel à projets est lancé en concertation avec l'Agence de santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, afin de permettre l'instruction partagée des projets.

En cohérence avec les orientations stratégiques de la feuille de route régionale, les priorités nationales 2022 sont les suivantes:

  • Poursuivre le (CPS) déploiement des programmes validés de renforcement des compétences psychosociales pour une prévention efficace en établissement scolaire;
  • Diligenter des contrôles pour faire respecter l'interdiction de vente aux mineurs;
  • Prévenir et réduire les risques en milieu festif et lors des rassemblements festifs y compris illégaux;
  • Favoriser la prévention des conduites addictives en milieu professionnel;
  • Diffuser les campagnes d'information.

Deux nouveautés sont à noter dans la nouvelle mouture de l'appel à projets en 2023:

- La possibilité de construire des programmes d'action pluriannuels et donc de conclure des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) dans le cadre de programmes d'action répondants aux critères suivants:

  • être jugés suffisamment structurants (mobilisation des acteurs, couverture territoriale);
  • être identifiés comme innovant ou expérimental;
  • s'adresser aux publics cibles (populations vulnérables, jeunes, ZSP, etc.);
  • s'inscrire dans l'une des thématiques prioritaires.

- La mise en place d'actions de prévention des conduites addictives dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby qui se tiendra en France (du 08/09 au 28/10/2023);

Qui peut répondre ?

Cet appel à projets s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux associations situés en Guadeloupe;

Les actions se déroulant en milieu scolaires doivent être portées par les intervenants extérieurs. Ces derniers devront solliciter une subvention pour mettre en oeuvre leurs actions au sein des établissements.

Les actions entrant dans le champ des soins ont vocation à être prises en charge par l'Agence Régionale de Santé, il convient de transmettre directement les dits dossiers à l'ARS Guadeloupe Saint-Martin, Saint-Barthélemy .

Critères d'éligibilité

Les projets, actions ou programmes d'actions soutenus devront s'articuler autour des axes prioritaires suivants:

  1. Prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge;
  2. Soutenir et accompagner la parentalité;
  3. Intégrer un volet prévention des addiction dans le CLSPD - Accompgnement des communes qui mettent en place une politique de prévention des addictions;
  4. Prendre en compte les besoins spécifiques, tant en termes de prévention des conduites addictives que d'accompagnement, des personnes en situation de vulnérabilité concernées par ces conduites;
  5. Prévenir et réduire les risques en milieu festif notamment auprès des étudiants et réduire les risques lors de rassemblements festifs;
  6. Favoriser la prévention des conduites addictives en milieu professionnel;
  7. Favoriser l'observation locale des conduites addictives et renforcer les action de formation.

Les projets doivent répondre aux orientations définies dans le cahier des charges

Ils doivent viser un ou des objectifs définis comme:

  • Une population cible, et/ou un nombre de bénéficiaires identifiés
  • Un calendrier prévisionnel du projet cohérent
  • Les résultats escomptés de l'action doivent explicités
  • Les types d'intervention et les étapes envisagées doivent être cohérents et pertinents au regard de l'action
  • Les projets à forte dimension partenariale en particulier ceux associant actteurs sociaux, éducatifs sanitaires et de l'insertion, forces de l'ordre et de la justice seront appréciés.

A noter que le taux de financement au titre de la MILDECA ne pourra excéder 80% du coût total de l'action... Par ailleurs des indicateurs de suivi del'activité (quantitatif et qualitatif) ainsi qu'un bilan final de l'action sera demandé en fin de projet.

Pour plus de détails concernant cet appel à projets consulter la page Internet de la Préfecture de Région Guadeloupe

Comment répondre ?

Les porteurs de projets sont invités à déposer leurs dossiers avant le vendredi 17 février 2023

La procédure de dépôt des dossiers est dématérialisée et s'effectue uniquement sur la plateforme démarches-simplifiées.fr.

Pour accéder à la plateforme de dépôt des dossiers, utiliser le lien qui suit (en cliquant sur le lien ou en le copiant dans la barre d'adresse du navigateur Internet):

En ce qui concerne les actions se déroulant à l'intérieur des établissements scolaires, les porteurs de projets devront également transmettre leur dossier de demande de subvention à l'adresse dédiée du rectorat: association@ac-guadeloupe.fr, en détaillant les actions mises en place dans chaque établissement.

A noter: Possibilité de co-financement avec les crédits FIPD prévention de la délinquance (appel à projets FIPD Délinquance 2023), où avec les crédits du Plan départemental d'action de la Sécurité routière (PDASR) ou encore ceux de la Caisse d'Allocations familiales (CAF).

Contacts/ Renseignements

Bureau de la Sécurité Intérieure

Uniquement par courriel à l'adresse:

ou via la plateforme "démarches simplifiées", sur la messagerie dédiée de votre compte personnel

MILDECa: Mission interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives
Préfecture de Région Guadeloupe

Documents

Autres documents à fournir

  • Attestation justifiant la régularité au regard des obligations fiscales et sociales;
  • Fiche détaillée du budget prévisionnel du projet à compléter dans le cerfa;
  • Ensemble des devis permettant d'évaluer le coût réel du projet;
  • Statuts de l'association régulièrement déclarés si non enregistrée dans le RNA;
  • Liste des personnes en charge de l'administration de l'association régulièrement déclarée;
  • Relevé d'identité bancaire (RIB) présentant une adresse identique avec celle du siège social de la structure;
  • Rapport d'activité le plus récent
  • Rapport du commissaire aux comptes
  • Compte rendu financier de subvention : formulaire cerfa n°15059*02 et bilan du projet ayant bénéficié d'une subvention
  • Contrat d'engagement républicain des associations et fondations

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