Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Appel à projets 2023 du contrat de ville intercommunal & Cité éducative Grand-Sud Caraïbe
Date limite: 30/01/2023
Contexte
La Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe, informe les porteurs de projets de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude, de l’ouverture d’un appel à projets pour la mise en place de la Programmation annuelle 2023 du Contrat de ville au bénéfice des quartiers de la politique de la ville ou de leurs habitants et de la Cité éducative Baillif/Basse-Terre/Capesterre-Belle-Eau..
Objectifs
Priorités 2023 Contrat de ville
Les actions proposées par les porteurs de projets doivent s'articuler autour des 3 piliers du Contrat de ville et des priorités arrêtée pour l'année 2023
En matière de cohésion sociale
Les actions en direction ou favorisant :
- La réussite éducative
- Le lien social et les solidarités et la promotion de l'émergence des initiatives citoyennes
- L'accès à la culture, aux sports et aux loisirs
- L'accès à la santé,
- La prévention des comportements à risque et l'amélioration de la tranquilité publique
En matière de cadre de vie et de réduction des risques de dégradation de l'environnement
Les actions visant/favorisant à:
- Améliorer le cadre de vie et promouvoir un un renouvellement équilibré
- Désenclaver et sécuriser l'accès aux quartiers
En matière de développement de l'activité économique et de l'emploi
Les actions visant/favorisant:
- L'emploi et l'insertion
- le développement de l'activité économique
Priorités Cités éducatives
La Cité éducative constitue le volet éducation du pilier Cohésion sociale du Contrat de ville.
Labellisée le 20 septembre 2021, la Cité éducative Baillif Basse-Terre Capesterre-Belle-Eau s’articule autour de trois axes prioritaires
Axe 1 : conforter le rôle de l’école (structurer les réseaux éducatifs, prise en charge précoce, développer l’innovation pédagogique, renforcer l’attractivité des établissements, encourager l’ambition scolaire…) ;
Axe 2 : promouvoir la continuité éducative (encourager la coopération avec les parents, prises en charge éducatives prolongées et coordonnées, prévention santé, lutte contre le décrochage scolaire, éducation artistique et culturelle, développement de la pratique sportive et des activités de bien-être corporel, diffusion de la culture scientifique et technique…)
Axe 3 : ouvrir le champ des possibles (insertion professionnelle et découverte des métiers, mobilité, engagement citoyen, numérique, lutte contre les discriminations…).
Qui peut répondre
L’appel à projet s’adresse aux associations, collectivités, bailleurs sociaux, aux établissements publics, aux organismes à buts non lucratifs et aux entreprises ayant un agrément Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS), oeuvrant pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
A noter que la structure doit:
- Justifier d’une existence de plus d’un an ;
- Disposer d’un numéro SIRET ;
- Disposer d’un ancrage territorial (être un acteur local du territoire concerné par son projet ou être en partenariat avec des acteurs du territoire) ;
- Être à jour des bilans des subventions antérieurement perçues ;
- Être à jour des obligations légales (absence de dette sociale ou présenter un moratoire conclu avec la CGSS, transmission des comptes annuels ou d'un rapport du commissaire aux comptes)
Critères d'éligibilité
Territoires et publics concernés
La population des quartiers de la politique de la ville (QPV et QVA): 30 709 habitants
Baillif: Bourg, Cadet, Saint-Robert, Bois Rimbault, Jean Jaurès
Basse-Terre: Bologne, Calebassier, Rivière des pères, Pintade, Mallian, Chevalier Saint-Georges
Capesterre-Belle-Eau: Bourg, Sarlassone, Petit Pérou, Bananier, Haute Plaine
Quartiers en Veille Active (QVA): 18 226 habitants
La Cité éducative Baillif / Basse-Terre / Capesterre-Belle-Eau
A noter que la Cité éducative comprend les quartiers prioritaires de Baillif, Basse-Terre et Capesterre-Belle-Eau et regroupe 10 écoles maternelles, 12 élémentaires ou primaires, 3 collèges et 3 lycées soit près de 5600 élèves.
Orientations 2023
Pour l’année 2023, afin de construire leur réponse, les porteurs de projets doivent obligatoirement se référer aux orientations 2023 du CDV et aux priorités déclinées par les communes EQPV et QVA. Les projets peuvent porter sur une ou plusieurs thématiques du contrat de ville et être à destination d’un ou plusieurs publics et quartiers concernés.
Concernant la Cité éducative
En enjeu prioritaire, il s'agit :
- de mobiliser les acteurs afin d'oeuvrer à la réussite éducative des élèves de la Cité éducative en renforçant le suivi personnalisé des élèves en amont et sur la durée;
- de développer les actions avec les parents et les autres acteurs éducatifs , scolaires et périscolaires ²pour favoriser la coopération et la réussite dès le plus jeune âge;
- d'aider les enfants et les jeunes à trouver dans leur environnement, les clés d'émancipation. En incitant les partenaires à multiplier les opportunités d'ouverture et de mobilité sur le monde extérieur.
A noter: S’agissant de la dernière année du Contrat de ville, il n’est pas possible de solliciter un financement pluriannuel. Aucune convention pluriannuelle d’objectifs ( CPO) ne sera conclue en 2023.
Plus de détails dans la note de cadrage de l'appel à projets 2023
Documents
Comment répondre ?
Contrat de ville
La date limite de dépôt des projets est fixée au 30 janvier 2023, 12h
La procédure est dématérialisée
L'inscription s'effectue en ligne:
Utiliser le dossier Cerfa imprimé à partir de la plateforme de dématérialisation "DAUPHIN" à l'adresse suivante: https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/
Le dossier doit être complet (accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées) et déposé dans les délais mentionnés
Liste des pièces à fournir lors du dépôt
- Lettre de demande de subvention
- Cerfa 12156*06 de demande de subvention en ligne sur la plateforme DAUPHIN
- Fiche synthétique de présentation du projet
- Budget prévisionnel du projet
- Ensemble des devis permettant d'évaluer avec précision le coût réel du projet ou de l'action
- Statuts régulièrement déclarés
- Liste des dirigeants de la structure (membre du bureau, ...)
- Relevé d'identité bancaire présentant une adresse identique avec celle du siège social de la structure
- Dernier rapport d'activité approuvé avec les comptes approuvés
- Attestation sociale justifiant de la régularité de la situation sociale (au 31/12/2021)
- Les porteurs de projets dont les actions ont été financé l'année d'avant devront fournir les éléments financiers en lien
Pour les demandes déposées au titre de la cité éducative
- Annexe 5 : La fiche action « cité éducative BAILLIF BASSE-TERRE CAPESTERRE BELLE EAU »
- Les devis liés à l'action
En cas de renouvellement d'action:
- Une fiche bilan montrant les résultats de l'action passée et permettant de mesurer la pertinence de son renouvellement. Pour les actions non terminées à la date de dépôt du dossier, un bilan intermédiaire sera demandé.
Pour les porteurs de projets éducatifs ou établissements publics:
La demande de subvention pour l’Appel à projet Cité éducative doit être déposée sur la plateforme Dauphin avant le lundi 30 janvier 2023 à 12h, à l’adresse suivante :
http://usager-dauphin.cget.gouv.fr
Pour les porteurs de projets Education nationale: pas de dépôt sur Dauphin
Le dossier devra être transmis après validation des équipes éducatives (collèges et lycées) à l'adresse suivante: citeeducativesubbasseterre@gmail.com
Plus de détail concernant le dépôt de l'Appel à projets : consulter la Note de cadrage
Contacts/ Renseignements
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