Précarité alimentaire - Appel à projets locaux du plan "Mieux manger pour tous"

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre d'un plan gouvernemental lancé le 11 mai par le ministre des Solidarité, qui entend soutenir des "alliances locales de solidarité alimentaire" entre associations, entreprises, producteurs, collectivités et bénéficiaires.

Le programme Mieux manger pour tous » s'inscrit dans la suite des travaux de la convention citoyenne pour le climat et de la loi Egalim, avec les objectifs suivants :

• Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire
• Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire
• Permettre le renforcement et l’évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire

Le présent appel à projets concerne des dispositifs qui visent à lutter contre la précarité alimentaire au niveau local et à proposer des actions permettant d’améliorer l’accès des personnes en situation de précarité à une alimentation de bonne qualité nutritionnelle et durable.

Les structures pouvant candidater à cet appel à projets :

• Les structures à but non lucratif œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté dont, les associations et notamment les associations bénéficiant d’une habilitation au sens des articles R.266-2 à R.266-10 du code de l’action sociale et des familles, lorsqu’elles mettent en œuvre une activité d’aide alimentaire, les fondations, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SIC)...;
• Les collectivités territoriales ou leurs groupements, les CCAS et les CIAS

* Il ne concerne pas le sujet de la restauration scolaire et n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des projets alimentaires territoriaux (PAT).

Les projets qui seront financés doivent s’intégrer dans un ou plusieurs des axes suivants :

Axe 1. Le développement d’alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire;

Axe 2. La participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux (PAT);

Axe 3. Le soutien aux expérimentations portant la transformation de l’organisation de la lutte contre la précarité alimentaire;

Axe 4. L’amélioration de la couverture des zones blanches;

Plus de détail dans le cahier des charges...

Sont éligibles, les projets :

- D’intérêt général à but non lucratif s’inscrivant dans le champ d’appel à projets détaillé ci-dessus

- Dont le dossier de candidature est complet et transmis avant la date de dépôt des candidatures

- Dont la structure répond aux critères d’éligibilité

- Dont la durée est de 1, 2 ou 3 ans

A noter:

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet si plusieurs acteurs se regroupent autour d’un même projet. Celle-ci sera chargée de la coordination avec l’administration et sera le point de contacts privilégié de celle-ci. Elle se chargera de la transmission de l’ensemble des résultats du projet.

Un même projet peut s’inscrire dans plusieurs axes.

Il est possible pour une même structure de présenter plusieurs projets. En raison de l’investissement en temps nécessaire pour faire aboutir un projet, le coordonnateur s’engage à consacrer au minimum 30 % de son temps au projet.

Les projets seront financés pour une durée de 1, 2 ou 3 ans.

Le financement est attribué sous forme de subvention dans le cadre d’une convention conclue entre le porteur du projet et la DREETS/ DDETS par délégation du préfet de région/département. Pour les projets regroupant plusieurs partenaires, la totalité des crédits est versée à la structure porteuse du projet. Cette dernière est ensuite chargée de distribuer ces subventions entre tous les partenaires opérationnels participant au projet.

Les projets doivent être structurés de façon rigoureuse quant à leur contexte, leur objectif, leur réalisation (actions de mise en oeuvre et calendrier), leur financement (spécifications budgétaires), leurs résultats attendus et l’évaluation de l’impact de l’action ou de l’expérimentation proposée.