Appel à projets national Ecophyto 2023

Dans le cadre du plan Écophyto II+ des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés. L'appel comprend une action ciblée pour les DROM : l'action 27 qui dispose cette année d'un budget de 900 k€, soit 50% d'augmentation par rapport à l'année précédente.

Ces appels à projets sont lancés par l’Office français de la biodiversité (OFB) en partenariat avec les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de la Santé et de la Prévention, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

L’appel à projets 2023 se déroulera en deux volets :

• un premier volet comportant une thématique prioritaire. Il est doté de 6,25 millions d’euros... 
• un deuxième volet en lien avec la suite du plan Écophyto II+.

Premier volet de l’appel à projets 2023 du plan Écophyto II+

Dans ce cadre, une thématique prioritaire a été identifiée et vise à prioriser les projets concernant les "Recours à des démarches systémiques pour une réduction des herbicides et de leurs impacts notamment sur les milieux aquatiques et les ressources en eau".

La recherche a démontré que l’approche par substitution (c’est-à-dire remplacer un produit phytopharmaceutique de synthèse par une technique alternative) est globalement insuffisante. L’approche systémique, reposant sur une combinaison de leviers, est une approche à privilégier, qui permet de concevoir des systèmes plus résilients face à des perturbations externes.

L'objectif de cette thématique prioritaire est de sélectionner des projets qui proposent des approches innovantes permettant de limiter l'utilisation des herbicides par l'association de plusieurs méthodes alternatives ou complémentaires à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse , préventives et/ou curatives mobilisant par exemple de la rotation et de la divesification des cultures, les couverts végétaux, des produits de biocontrôle, des agroéquipements, se subtituant aux traitements (tels le matériel de désherbage mécanique) ou très performants en termes de réduction des produits phytopharmaceutiques. Ces produits pourront également viser à produire des références en termes de transfert des connaissances à destination des conseillers accompagnant des agriculteurs dans la transition écologique et les agriculteurs eux-mêmes et ainsi assurer la démonstration de solutions et la diffusion d'alternatives....

Cette thématique couvrant plusieurs approches du plan Ecophyto II+, les modalités d'aide permettent de soutenir des projets ambitieux. Ainsi le montant de subvention maximal qui pourra être alloué s'élève à 600 000 € net de taxes...

Deuxième volet de l'appel à projets 2023 du Plan Écophyto II+

Le deuxième volet sera annoncé dans un second temps et permettra à des projets ne répondant pas à cette thématique prioritaire d’être déposés dans le cadre des axes et actions du plan Ecophyto II+, qui sont précisés dans l’annexe 2 du règlement disponible.

Plus d'information sur la page Internet de l'appel à projet de l'Office Français de la Bioviversité (OFB)

Les projets devront concerner des innovations au service du plan national Ecophyto et s’inscrire dans un objectif de réduction d’au moins 50% des produits phytopharmaceutiques et/ou de diminution des risques et des impacts associés, sur la santé ou l’environnement.

Les innovations visées devront s’inscrire dans l’un des leviers de l’agroécologie permettant, directement ou indirectement, de réduire l’utilisation et les impacts des intrants phytosanitaires issus de la chimie de synthèse, comme par exemple :

• Les pratiques agronomiques (rotations, mélanges d’espèces, couverts végétaux, outils pour la reconception de systèmes ou de mesures prophylactiques, etc.) et plus généralement toutes pratiques d’ingénierie de la prévention et de la prophylaxie (importance des approches préventives ou basées sur les régulations biologiques) ;
• Le biocontrôle (au sens large : lutte biologique par conservation, par acclimatation, par augmentation ; lutte autocide, etc.), ainsi que les applications de l’écologie chimique (utilisation des médiateurs chimiques, stratégies « attract & kill ») ;
• Le levier génétique (variétés résistantes, diversification, plantes de service, outils de gestion de durabilité des résistances, etc.) ;
• Les capteurs et le numérique (pour le diagnostic, l’épidémio-surveillance au service de la prévention, le monitoring, le pilotage des systèmes, reconstitution des historiques d’exposition, etc.) ;
• Les agroéquipements, dont la robotique agricole, notamment ceux facilitant la combinaison et le déploiement à large échelle des leviers agroécologiques ou ceux apportant une amélioration à la prévention des risques et la protection de la santé au travail ;
• Les outils et services promouvant des organisations d’acteurs (tous types d’innovation organisationnelle et sociale avec mise en place de programmes d’actions à l’échelle d’une entreprise, d’une chaine de valeur ou d’un territoire) et contribuant à créer de la valeur associée à des méthodes de protection des cultures durables ;
• Les outils de politique publique ou systèmes assurantiels facilitant la transition vers des systèmes plus durables ;
• Les innovations reposant sur des activités mobilisant des modèles d’affaires nouveaux (se démarquant du modèle dominant de l’usage de produits dans une logique « un bioagresseur – une solution ») ;
• Les innovations proposant des solutions à des situations orphelines.

Des actions ne répondant pas à la thématique prioritaire précédemment décrite pourront être néanmoins déposées dans les axes et actions du plan Ecophyto II+ suivants:

Tout type d'organismes peut candidater : association, institut de recherche, professionnel ou technique, collectivités, etc. 

Le projet peut être porté par un bénéficiaire unique ou par un consortium

Les consortia devront rassembler au moins un partenaire de type « organisme de recherche ou assimilés » et au moins un partenaire de type « acteur socio-économique » (entreprises privées, centres et instituts techniques, organismes professionnels, chambres consulaires, associations, etc.).