Préfecture de Région Guadeloupe/ Ville de Sainte-Rose
Appel à projets 2023 du contrat de ville intercommunal & Cité éducative Ville de Sainte-Rose
Date limite: 22/02/2023
Contexte
Cet appel à projets concerne toute demande de subvention pour l'année 2023 ou pour l’année scolaire 2023/2024, au titre du Contrat de ville ou de la Cité éducative de Sainte-Rose.
Objectifs
Priorités 2023 Contrat de ville
Relancé en 2022 et prolongé jusqu’en 2023, le contrat de ville de Sainte-Rose co-piloté par la Ville de Sainte-Rose et la Préfecture se structure autour de trois piliers principaux :
- La cohésion sociale,
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- L'emploi et le développement économique.
Concernant la cité éducative - Priorités 2023
Labellisée en 2022, la Cité éducative constitue le volet éducation du pilier Cohésion sociale du Contrat de ville, et s'articule autour des axes prioritaires suivants:
Axe 1 : conforter le rôle de l’école (structurer les réseaux éducatifs, prise en charge précoce, développer l’innovation pédagogique, renforcer l’attractivité des établissements, encourager l’ambition scolaire…) ;
Axe 2 : promouvoir la continuité éducative (encourager la coopération avec les parents, prises en charge éducatives prolongées et coordonnées, prévention santé, lutte contre le décrochage scolaire, éducation artistique et culturelle, développement de la pratique sportive et des activités de bien-être corporel, diffusion de la culture scientifique et technique…)
Axe 3 : ouvrir le champ des possibles (insertion professionnelle et découverte des métiers, mobilité, engagement citoyen, numérique, lutte contre les discriminations…).
Pour plus de détail concernant les établissements scolaires membres de la Cité éducative dans la note de cadrage de l'appel à projet 2023.
Qui peut répondre ?
L’appel à projet s’adresse aux associations, collectivités, bailleurs sociaux, aux établissements publics, aux organismes à buts non lucratifs et aux entreprises ayant un agrément Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS), oeuvrant pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
A noter que la structure doit:
- Justifier d’une existence de plus d’un an ;
- Disposer d’un numéro SIRET ;
- Disposer d’un ancrage territorial (être un acteur local du territoire concerné par son projet ou être en partenariat avec des acteurs du territoire) ;
- Être à jour des bilans des subventions antérieurement perçues ;
- Être à jour des obligations légales (absence de dette sociale ou présenter un moratoire conclu avec la CGSS, transmission des comptes annuels ou d'un rapport du commissaire aux comptes)
Critères d'éligibilité
Territoires et publics concernés
La ville de Sainte-Rose compte deux quartiers prioritaires : 6 461 habitants
Le Bourg et la Boucan.
ces habitants bénéficient en outre des dispositifs spécifiques suivants: 1 programme de réussite éducative (PRE), 1 cité éducative - 1 Réseau d'Education prioritaire (REP)
La Cité éducative de Sainte-Rose
A noter que la Cité éducative regroupe 5 écoles maternelles, 7 écoles élémentaires ou primaires, 2 collèges et 1 lycée.
Pour l’année 2023, afin de construire leur réponse, les projets doivent obligatoirement
- Répondre aux priorité thématiques et territoriales définies dans la note de cadrage.
- Etre mis en oeuvre sur les quartiers prioritaires définis dans le contrat de ville et/ou les établissements scolaires membres de la cité éducative.
- Se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Concernant la Cité éducative
En enjeu prioritaire, il s'agit :
- de mobiliser les acteurs afin d'oeuvrer à la réussite éducative des élèves de la Cité éducative en renforçant le suivi personnalisé des élèves en amont et sur la durée;
- de développer les actions avec les parents et les autres acteurs éducatifs , scolaires et périscolaires ²pour favoriser la coopération et la réussite dès le plus jeune âge;
- d'aider les enfants et les jeunes à trouver dans leur environnement, les clés d'émancipation. En incitant les partenaires à multiplier les opportunités d'ouverture et de mobilité sur le monde extérieur.
Contact/ Renseignements
Pour toute information complémentaire,
Contacter:
Equipe Projet Mairie de Sainte-Rose
Madame Cathia LAFAGES
Madame Maryla ZABAREL
Préfecture
Madame Ingrid PLACIDE
Déléguée du Préfet à la Politique de la ville
Direction de l'Economie de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)
Madame Murielle RENÉ-GABRIEL
Chargée de mission Contrat de ville de Sainte-Rose Gestionnaire du dispositif adulte-relais
Madame FARENC Karine
Gestionnaire des opérations Politique de la ville
0590 80 50 81
Cité Educative
Pascal MILNE
Chef de projet opérationnel Cité éducative
Documents
Comment répondre ?
Contrat de ville
La date limite de dépôt des projets est fixée au 22. février 2023
La procédure est dématérialisée
Pour le Contrat de Ville
L'inscription s'effectue en ligne:
Utiliser le dossier Cerfa imprimé à partir de la plateforme de dématérialisation "DAUPHIN" à l'adresse suivante: https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/
Le dossier doit être complet (accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées) et déposé dans les délais mentionnés
Liste des pièces à fournir lors du dépôt
- Lettre de demande de subvention
- Cerfa 12156*06 de demande de subvention en ligne sur la plateforme DAUPHIN
- Fiche synthétique de présentation du projet
- Budget prévisionnel du projet
- Ensemble des devis permettant d'évaluer avec précision le coût réel du projet ou de l'action
- Statuts régulièrement déclarés
- Liste des dirigeants de la structure (membre du bureau, ...)
- Relevé d'identité bancaire présentant une adresse identique avec celle du siège social de la structure
- Dernier rapport d'activité approuvé avec les comptes approuvés
- Attestation sociale justifiant de la régularité de la situation sociale (au 31/12/2021)
- Les porteurs de projets dont les actions ont été financé l'année d'avant devront fournir les éléments financiers en lien par le projet en amont du dépôt de ce dernier.
A noter que les porteurs de projets doivent, en amont du dépôt du dossier, prendre contact avec les correspondants du contrat de ville ou de la cité éducative. Dans le cadre des actions de la cité éducative, il est aussi nécessaire de prendre contact avec les établissements scolaires concernés. En outre, les actions devront être réalisées entre avril 2023 et avril 2024.
Pour la Cité éducative
Pour les porteurs de projets Education nationale: pas de dépôt sur Dauphin
Le dossier devra être transmis après validation des équipes éducatives (collèges et lycées), avant le 22 février 2023 à l'adresse suivante: citeeducativesr@gmail.com
Plus de détail concernant le dépôt de l'Appel à projets : consulter la Note de cadrage
Saisissez vos actions financées dans la base Oscars
